communiqué à Madame Virginie KAPLAN, Substitut Général, qui a fait connaître son avis le 7 janvier 2026 ; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Jean-Louis FIRON

décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 juin 2023 - RG n°22/00341 Ordonnance n° /2024 du 23 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

Jean-Louis FIRON, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffière placée, lors des débats : Mégane LEGARDINIER, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 06 juillet 2022 date indiquée à l'issue

GREFFIER aux débats et au prononcé de l'arrêt : Mme FIRROLONI MINISTERE X... représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M.

Représentant : Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [M] [P] Représentant : Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Jean-Louis FIRON

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 04 Mai 2026, par Madame FOURNIER, Greffière, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur FIRON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 19 janvier 2022 - RG 18/00655 Ordonnance n° /2023 du 12 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 mars 2022 - RG 14/04499 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

consorts [O]-[J] d'une demande en ce sens le juge des référés près le tribunal de grande instance de Vienne a, par ordonnance du 17 avril 2014 et au contradictoire des sociétés Carvalho Construction, Fiorini

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/00266 Ordonnance n° /2023 du 05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535 Ordonnance n° /2023 du 05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04534 Ordonnance n° /2023 du 05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis FIRON