No SIRET : 592 014 476 ayant son siège au 16, rue des Capucines - 75084 PARIS CEDEX 02 Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau

LA BANQUE POSTALE LEASING &FACTORING, représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier 21-250 Intimées : Société ETUDE [I]

° 2022/ 328 N° RG 21/00765 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZOZ [Y] [I] C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane FONTANA

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 19/13933 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2LD Ordonnance n° 2024/M Mme [K] [H] Représentée par Me Ariane FONTANA, avocat

N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVPG SARL ECLAIR BATIMENT C/ SAS BERGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE

CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI LES OLIVADES poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier Fontaube

Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROCHE Me FONTANA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

APPELANT Monsieur [H] [I] né le 2 juillet 1989 à [Localité 7] de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Maître FONTANA Ariana, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commise d'office

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 16/05047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI avocat au barreau de VERSAILLES Me Dominique FONTANA

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Représenté par Maître Ariane FONTANA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

euros, inscrite au RCS de PARIS no 552 120 222, prise en direction d'exploitation commerciale de Reims représentée par son Directeur 29 boulevard Hausmann 75009 PARIS Représentée par Me Dominique FONTANA

.-13127 VITROLLES MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : violences volontaires avec arme et en réunion LIBRE Ayant pour avocat Me FONTANA,22 rue des Cordeliers-13100 AIX EN PROVENCE Monsieur LABONNE

Représentée et assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K013 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

/ROYAUME UNI représenté par Me Philippe FONTANA, avocat au barreau de PARIS et Me Maxime PLANTARD avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

B, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de

RG 19/14960 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5TZ [Z] [F] C/ SNC [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE