GIURANNA de la SELARL GIURANNA & IOGNA-PRAT, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [H] [D] né le 02 août 1950 à [Localité 32] (55) domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Jean-Louis FORGET

° 24/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMI APPELANT : Monsieur [J] [W] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMES : Monsieur [K] [T] Représentant : Me Jean-Louis FORGET

Le répertoire de la SAJE est ainsi composé de formats de jeux, créés par un ou des auteurs ou encore adaptés de formats étrangers.

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni, qui ne contient que l'identificateur de l'affaire et les éléments formels de la procédure sans le dispositif ou les motifs de la décision.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (CCCC) à sa demande de copie du rapport d'activité 2013 relatif au parcours aérien forestier « Forêt

Le GFA des Rouges terres de la forêt a opposé la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir du demandeur.

L'arrêt du 2 octobre 2020 statue sur les responsabilités de SFR, INTELCIA SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE en application du droit du travail et du statut d'UES, notamment concernant les oblig

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

des bois et forêts relevant du régime forestier, toutes les opérations de conservation et de régie dans les bois et forêts des collectivités et autres personnes morales définies au 2° du I de l'article

2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication du rapport de Monsieur X, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Menetou-Râtel à sa demande de consultation des plans et des factures des travaux effectués en septembre 2012 au lieu-dit La Forêt

ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD c/ S.C.E.A.

courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par publication des informations en ligne dans un format

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie, au format

2011, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Nantes Métropole à sa demande d'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du plan local d'urbanisme (PLU) en format

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication au format

Par jugement du 24 février 2011, le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a déclaré la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS recevable mais non fondée, a débouté l'OFFICE NATIONAL DES FORETS

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts