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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ff
29 novembre 2007
29 novembre 2007
, magistrat chargé du rapport; assisté de HAUGUEL, greffier présent à l'appel des causes, Monsieur FOUASSE, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea5
31 mai 2007
31 mai 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Mars 2007, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffier présent à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89581
4 juillet 2007
4 juillet 2007
né le 4 septembre 1951 à FOURCES (32250) ... 32250 FOURCES Rep / assistant : Me Christiane MONDIN-SEAILLES (avocat au barreau D'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f7
19 mars 2012
19 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0b
2 avril 2024
2 avril 2024
Représenté par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant INTIMEE : Syndic de copropriétaire WEST CITY 4 représenté par son syndic en exercice la SAS FOSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
HOUDAN MENUISERIES C/ Fouad X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb66
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18f
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6e
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3e
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller GREFFIER Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier. ARRET SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb63
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebba
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f906
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739efd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[K] [C] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3], demeurant Chez Mme [J] [C] - [Adresse 1] Comparant Assisté de Me Laura FOUACHE - avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (166) - présente
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président (article R. 312-3 du COJ), rapporteur. M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdc
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec03
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31a
19 mars 2012
19 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f903
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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FOUACE, Emmanuel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Le TJ de Cherbourg en Cotentin ordonne l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec cessation d’activité. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ prise en la personne de Me Bruno CAMBON, 24 rue François La Vieille 50105 Cherbourg en Cotentin cedex. N° RG : 23/00009
19/06/2025
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