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699 résultats pour « Fougeray EXPOSE DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6434f9a227191204f57b64a6

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

né le 20 Avril 2002 au [Localité 4] (INDE) de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb638cece1704f5747613

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[F] [T] né le 21 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb638cece1704f5747615

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[I] [R] né le 03 Décembre 1993 à [Localité 2] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb638cece1704f5747617

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

le 01 Janvier 2005 à [Localité 3] de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d147bcb8fa004f57da1a5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

] [W] né le 16 Mai 1988 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e63bf826f3a04f5216811

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

X] [T] [V] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

662c94f0b787c4000862f597

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il expose que pour assurer la continuité des soins et conserver l'autorisation d'exploiter, La Fougère a dû recruter du personnel supplémentaire (IDE et aide-soignant), qu'il en est résulté une augmentation

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c6d8ceca1cd70193a2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LE PUITS DES FOUGERES C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN SARL LE PUITS DES FOUGERES PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb638cece1704f574760f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [I] né le 11 Mars 1996 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb638cece1704f5747611

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[E] [X] né le 22 Juin 1997 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

né le 25 Août 2002 à [Localité 4] de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a3cc05b7378c3f0c52c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] né le 26 Novembre 2005 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6789f71339ae1759ccf60778

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M] [O] né le 30 Août 1984 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 2] absent, représenté par Maître Anne FOUGERAY, avocate commise d'office, avocate au barreau de

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b4539fc3c89482d4f2072

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c4fa

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

Septembre 1997 à [Localité 5] (LIBYE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c4fe

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

Juin 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10eda16d54af38e6212

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1980 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d224e12c85000874ae86

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1981à [Localité 2] se disant être né à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d228e12c85000874ae88

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] [M] [B] né le 15 Juillet 2003 à [Localité 3] de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90598

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

née le 02 Novembre 1947 à FOUGERES (35300) ... 35300 FOUGERES Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Bénédicte GOSSELIN, Plaidant (

Source officielle

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