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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69b9193fcdc6046d47f34d88
13 janvier 2025
13 janvier 2025
enregistrée sous le n° 23/00519 Monsieur [V] [S] [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009333
28 novembre 2025
28 novembre 2025
CETAT03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
Pôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f51
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : FOURMY Olivier, Premier président de chambre ALZEARI Marie-Paule, présidente MALINOSKY Didier, Magistrat honoraire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dce6f0d304f138e5f45
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f61
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : FOURMY Olivier, Premier président de chambre ALZEARI Marie-Paule, présidente MALINOSKY Didier, Magistrat honoraire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9420d41e0057d43e605
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820933fa7a008e5409f3e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Olivier FOURMY, Président, chargés du rapport.
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [Y] [R] [U], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820933fa7a008e5409f3ee
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Olivier FOURMY, Président, chargés du rapport.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7be5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVF , APPELANT Madame [O] [Y] née [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien FOURAY
Source officielleChambre 1-6
5fd90eda99729ea8790e6db7
25 juin 2020
25 juin 2020
En l'occurrence l'assureur a sollicité un certain nombre de pièces venant justifier des pertes de gains professionnels mais elles ne pouvaient être fournies puisque M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec496
24 juin 2020
24 juin 2020
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé IA — à vérifierPôle 2 - Chambre 3
5fd9118559b85cabb10253d3
22 juin 2020
22 juin 2020
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé IA — à vérifierPôle 4 - Chambre 7
5fca60ff5635804898fcb7c8
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé IA — à vérifierPôle 5 - Chambre 1
5fca5e3d98640d43279848df
10 novembre 2020
10 novembre 2020
La société BEAURESTO soutient ainsi que : - la décision du 30 novembre 2001, en son article 5 qui prévoit que 'les redevables sont tenus de fournir tout justificatif des éléments nécessaires au calcul
Source officielleChambre 4-1
5fca6af3d9a55e5540fef46e
23 octobre 2020
23 octobre 2020
l'état des différents éléments ( diplômes, fonctions et responsabilités) produits par la RTM relativement à chacun des salariés avec lesquels Monsieur [CX] se compare, il est établi que le travail fourni
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd07551edd077164982a86
19 octobre 2018
19 octobre 2018
cours d'achat de la devise)' et qu'il incombe au tribunaux de 'déterminer si un consommateur normalement informé et raisonnablement attentif pouvait, sur la base de la publicité et de l'information fournie
Source officielleSociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c83
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799698490c67b34661b8
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé IA — à vérifierChambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé IA — à vérifierPage 4 sur 160