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1 761 résultats pour « Foursans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69f43d13cdc6046d472de98d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] au réseau électrique emprunte un fourreau passant en tréfonds de la parcelle figurant au cadastre section ZI n°[Cadastre 1] que M. et Mme [T] ont acquis en 2007.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf

Appel

21 février 2008

21 février 2008

En regardant par la fenêtre, elle constatait la présence d'un fourgon blanc portant à l'arrière des ailes un motif bleu en forme de poisson et dont les plaques d'immatriculation étaient masquées par du

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CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c89

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf3

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe15

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Y..., outre un fourgon CITROEN aménagé en atelier, un véhicule MERCEDES, ainsi qu'un véhicule SANTANA 4x4 stationné sous un appentis ; Que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9481b

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

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CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8e

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Par avis du 24 février 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre Mme

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e02

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00034_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

du 29 juillet 2024, le tribunal de commerce de Bastia a condamné la société Corsica Commmercial Center à payer à la société Panighi Pantalacci la somme de 59 074, 56 euros au titre des prestations fournies

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CA

Chambre civile TGI

665abae797d5920008107f86

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [W] [HD] [O] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE

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CA

1ere Chambre Section 2

636ca5f06c7633dcd15b3972

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de la SELARL FOURLIN SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [D] [Y] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Samuel FOURLIN de la SELARL FOURLIN SAMUEL, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034198218bc880938269052

Appel

3 février 2017

3 février 2017

blindés, et en particulier pour le fourgon blindé Banque de France, nécessairement chargés de fonds (faits du 18 février 2014), non respect des procédures sécuritaires concernant le suivi GPS des fourgons

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CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94d00

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

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CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e5d

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

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CA

Chambre sociale

64ba21e2354f98d9699d4fcd

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il est à noter que l'arrêtier de la porte arrière gauche du même fourgon avait été démonté préalablement' ».

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CA

Chambre étrangers / HO

64422995d2fa6fd0f80402b8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Hospitalisation sous contrainte RG: 23/00360 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Nous, Claudine FOURCADE, présidente de chambre déléguée par ordonnance du premier président

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CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94998

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b50

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b93

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Elles en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

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