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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6979ca48cdc6046d47f4545c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 74 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ère chambre 1ère section
616301554c6681071edf6807
5 janvier 2012
5 janvier 2012
soit 6 996 511,16 francs a été réparti à concurrence de 340 992,79 francs pour M.
Source officielleCour d'Appel
IT Erick Xc/Monsieur Denis X
6253ca75bd3db21cbdd8b162
18 mars 2008
18 mars 2008
Représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour assistés de Maître BERTHAULT-GUEREMY avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur René X.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669f4794b8a2ee2bca84b084
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[B] [G] le 19 juillet 2024 à 12h09 devant ledite tribunal administratif contre l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85b
5 juin 2012
5 juin 2012
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec66
17 avril 2023
17 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6791dccdde5aa0323224da7a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[B] [O] né le 13 Janvier 2006 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Janvier 2025
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01821_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En second lieu, les stipulations de l'accord franco-algérien régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03349_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B, qui est entré en France au mois de novembre 2021, n'y était entré que récemment.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86390
17 décembre 2002
17 décembre 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 17 DECEMBRE 2002 Cinquième Chambre Prud'homale R.G : 01/04751 S.A. SODIRENNES C/ Melle Françoise X...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00729_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues travaux publics régions France, Pro Fond et Berthouly travaux publics, constituées sous forme d’un groupement
Source officielle12e chambre
60322aafa25f176199d02260
3 avril 2018
3 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI PARIS POLOGNE N°
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91311
25 mars 2014
25 mars 2014
Société BM AUTOMOBILES EURL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2f
29 mars 2011
29 mars 2011
UDAF DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032a723b6157f1f1ae02a71
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2017 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ère Chambre
5fd94c56e930be3474319449
3 mars 2020
3 mars 2020
[E] [I] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE Mme [O] [G] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00941_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., - les observations de Me Berthaut, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85aba
11 juillet 2001
11 juillet 2001
EPSON FRANCE de son action en concurrence déloyale ; - partagé les dépens par tiers entre SEIKO EPSON CORPORATION, SEIKO EPSON FRANCE et LAMA FRANCE.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103079
17 mai 2022
17 mai 2022
Substituant Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocat postulant et plaidant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 - N° du dossier 14216 Madame [T] [E] née [H] [Adresse 2] [Adresse
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