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3 032 résultats pour « GIRARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f41b26a7d96977b644

Appel

25 août 2023

25 août 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle

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CA

1re chambre civile

67820ab0d30fbdc4c17b9cbf

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ENTRE : Monsieur [U] [M] né le 27 Septembre 1999 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Appelant représenté par Maître Christelle GIRARD avocat au barreau de MONTPELLIER ET : Etablissement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad897d5920008107e68

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b45f9dc979aae19b191c9c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBGX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 août 2024 à 12h47 Nous, Claire Girard

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66863d0db1dbbe3bae60038e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 17h28 Nous, Claire Girard

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e2e

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01950 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 juillet 2025 à 10h52 Nous, Claire GIRARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6274bd3e2799a9057d5dd20a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[X] [F] né le 21 Juillet 1988 à Limon, de nationalité costaricaine ayant pour conseil en première instance, Me Caroline Girard, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04564_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de procéder à l

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

69f19a14cdc6046d47ede1e6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 10 MARS 2026, après rapport de Madame Claire GIRARD, Président de Chambre.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b7027e3c6673575cac17e2

Appel

9 août 2024

9 août 2024

9 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01993 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 11h51 Nous, Claire Girard

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f1ab48d770a9cb5e26

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

2025 Minute N°646/2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYT (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 juillet 2025 à 15h39 Nous, Claire GIRARD

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CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e30

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01949 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 juillet 2025 à 12h31 Nous, Claire GIRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94738

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

D'ORLÉANS PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 29/2019 No RG 19/2094 No Portalis DBVN-V-B7D-F6XM Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Claire Girard

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fac0

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C5 N° RG 23/00454 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

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CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GENERALI IARD, dont le siège social est situé demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET LAURENT

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d86c71a6a83181c8f22

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DE LA TOUR A08 DE LA RESIDENCE ELVIRE SISE [Adresse 2], prise en la personne de son syndic, le Cabinet GIRARD, elle-même prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER-DE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b30e042f025c562a988929

Appel

6 août 2024

6 août 2024

2024 Minute N° 302/2024 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEE (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 03 août 2024 à 16H43 Nous, Claire Girard

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CA

Chambre des Rétentions

66b5b1101eb0145eaea82f74

Appel

8 août 2024

8 août 2024

8 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01974 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBG6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 août 2002 à 18h01 Nous, Claire Girard

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CA

Chambre des Rétentions

66b5b1101eb0145eaea82f78

Appel

8 août 2024

8 août 2024

AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBHS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 12h43 Nous, Claire Girard

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e32

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 juillet 2025 à 11h25 Nous, Claire GIRARD

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