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547 résultats pour « Gaëlle MAUGIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01698_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cc

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

en exercice domicili, en cette qualit, audit siSge Agence Maurienne Immobilier BP 119 - Place du March, 73300 ST JEAN DE MAURIENNE repr,sent,e par la SCP JEAN CALAS, avou,s . la Cour INTIMES : MaOtre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdf8d0ccf000877e571

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

machines et dynamites (').

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264edcdc6046d4739615d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sans précision quant à la fixation de la machine en hauteur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il aidait le boutefeu au transport des explosifs, Rabasseneur du 08/09/1977 au 31/10/1977 : ouvrier mineur chargé d'élargir la section d'une galerie devenue trop étroite (qui subit des modifications suite

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379bbd1bc2605de4b47c8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] par la déclaration de créance effectuée le 2 février 2009 par la SA LIXXBAIL entre les mains du mandataire judiciaire. Le fait que la déclaration de créance n'a pas été signifiée à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef47935f50008be3f7f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour :

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CA

Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef7538

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

DBVM-V-B7E-KRA5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELAS AGIS Me Hubert MARTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fde63b678c5683de0fd6a2c

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Représentée par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistée de Me Louis DE GAULLE plaidant pour la SELAS DE GAULLE - FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 0035

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03141_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

salle des machines ", cette cavité étant apparue à la suite d'un effondrement du sol.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad16

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller, Mme VALLANSAN, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l' audience publique du 15 Janvier 2008 Rapport oral fait par Mme VALLANSAN, Conseiller, GREFFIER : Mme LE GALL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Le tableau des maladie professionnelle numéro 57 définit comme suit les travaux pathogènes pour le coude " travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00155_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

de santé (ARS) de La Réunion a autorisé le transfert de l’officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie de la Réserve du 20 de la rue Bardeaux à Sainte-Marie au 14 de la rue du Général de Gaulle

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CA

3ème chambre A

69ef1be2cdc6046d47affdd2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [I] soutient que les machines n'étaient pas encore construites lors de la demande de crédit-bail, ce qu'il ne démontre pas.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603316a7f5991a886ff23e66

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Il doit toutefois être constaté que la machine était dotée d'un système d'aspiration en flexible, le temps de recevoir le matériel d'aspiration rigide et définitif.

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CA

Chambre Sociale

603296b36b0dfe0b6086d7e6

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 22

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CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94268

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

(Toque 126), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Y... Z... [...] Représenté par Maître Frédérique A...

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CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205726

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

01/09/1993 au 31/07/1994 : installateur taille ou traçage 01/08/1994 au 31/05/1997 : élargisseur de galeries 01/06/1997 au 31/03/2000 : piqueur travaux divers chef de poste Monsieur [N] a ainsi

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CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3cd

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame Evelyne X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3685e2fbe7c90043969

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, Conseillère Mme Florence MARQUES, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Anne-Gaël BLANC

Source officielle