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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
627ca8424781dc057dee7b58
11 mai 2022
11 mai 2022
- signé par Monsieur Gilles BALA', président de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9475b
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Par avis du 15 avril 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c22
18 décembre 2020
18 décembre 2020
TERRE ET MER [...] [...]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554b0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [R] [I] [U] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1968 au PORTUGAL de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87973
12 octobre 2005
12 octobre 2005
au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfda
5 avril 2007
5 avril 2007
DAKAR- SENEGAL représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Jean- Gabriel SENGHOR, avocat au barreau de Paris- Toque G 26 INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00237_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17536a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ARRET N° S.N.C. [14] SNC C/ [Adresse 9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SNC [14] SNC - [8] - Me [Localité 13] Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc1
30 novembre 2020
30 novembre 2020
2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb013
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb015
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03619_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX02473_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Viaud pour la société Qualytim et de Me Dubois pour la commune d'Angoulins-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Gabrielle, Arlette X... épouse Y... Mireille, Brigitte X... Marcelle, Anne-marie X... divorcée Z... Martine, Raymonde X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94755
16 septembre 2019
16 septembre 2019
de la Sarl société Karibeenne de Propreté nommée par jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 6 juillet 2018 [...] mise en cause - assignée à domicile SARL HYGIENE OPTIMALE OUTRE MER
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489c
3 février 2020
3 février 2020
composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e297
22 juin 2011
22 juin 2011
comparante INTIMEE : ASSTRA 1 rue Gabriel Ladeveze 69140 RILLIEUX LA PAPE comparante L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4d
25 février 2021
25 février 2021
composée en application des disposition de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE
Source officielle1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b0
2 mars 2021
2 mars 2021
N° RG 19/00139 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2LE JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER
Source officiellePage 4 sur 16