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43 301 résultats pour « Gache-Genet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

626cd2a2bd20aa057d9f3711

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[R], salarié de la société [7] en qualité d'ouvrier, a déclaré un «adénocarcinome du lobe inférieur gauche » le 6 mars 2018, suivant certificat médical initial établi le 15 janvier 2018.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fd943f4909a3d2abe242efc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[E]( le salarié ou l'assuré) salarié de la société Egger panneaux et Décors (l'employeur) en qualité de cariste, produisant un certificat médical du 9 mars 2015, faisant état de « sciatique gauche », a

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae0354035f573357081fe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Prud'homale

69256204bbc24b0cc5e20269

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

° RG 25/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNK4 AFFAIRE : [I] C/ Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LO IRE-ATLANTIQUE, VENDEE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac835afcd9ba2a7398720

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En tirant sur un flexible, il s'est fait un claquage au biceps gauche.»

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a926e7cdc6046d47909403

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

GAN ASSURANCES Représentant : Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 Plaidant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 ORDONNANCE

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb955

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le certificat médical initial établi le 25 mai 2013 par le docteur [R] [O] mentionnait : 'canal carpien gauche'.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143058

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de sa cliente constitué par le centre hospitalier Raymond Poincaré à Garches

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161031

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture ouverte de l'index gauche

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f3dd6bd9057dc56c02

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de la maladie affectant le poignet gauche. L'état de santé de M.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd84c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % en indemnisation des séquelles constatées à la suite de la maladie professionnelle déclarée le 7 avril 2014, à savoir une 'tendinopathie de l'épaule gauche

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170158

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

pour l'association Manche-Nature, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Genêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY

5fca9ebb7fceed9498daf36c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une 'tendinopathie distale du supra épineux avec enthésopathie-burdite sous acromio deltoïdienne épaule gauche'.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01659_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Galipon représentant la société Ferme éolienne des Genêts.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955eb5afe5adfff28990

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[T] des soins sans arrêt de travail du 8 avril au 30 juin 2016 pour cette tendinopathie du supra épineux gauche.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44a07cdc6046d472f15e8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La radiation étant une mesure d'administration judiciaire, la demande de la SA GAC au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne saurait être accueillie.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7c0b444605db3f5d01

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de l'épaule gauche.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133190

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 14 janvier au 28 janvier 2013, à l'hôpital Raymond Poincaré de Garches

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156136

Appel

4 février 2016

4 février 2016

opposé par le maire de Viroflay à sa demande de copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant sur les modifications des horaires des gardiens des équipements sportifs des gymnases rive gauche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd91e155524a8bab325c9de

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le 4 septembre 2009, Mme [F] a ressenti une vive douleur à l'épaule gauche à l'occasion d'une manutention sur son lieu de travail, fait ayant donné lieu à la déclaration d'un accident du travail.

Source officielle