ENTRE : Monsieur Jacky X... ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SCI BGP ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de la Roque-sur-Pernes, représentée par la SCP Rey-Galtier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marie CHARLOTTE MARTY, avocat au barreau de PARIS.

ETABLISSEMENTS SARRADE ET GALTIER société par actions simplifiée au capital de 192.000 € immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 029 100 dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne

[F], [C], [L] [W], représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES C/ M.

représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES Madame Lucienne Z... épouse X...

[H] [V] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 22] [Adresse 26], [Adresse 26] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

Cette société a changé gratuitement le galet tendeur et, sur demande de M. 

A la suite d'un cambriolage perpétré dans la nuit du 18 au 19 avril 1989, ayant donné lieu au dépôt d'une plainte en date du 21 avril 1989, le cabinet GALTIER, expert de l'assuré, a évalué le montant du

MJA la SELAFA MJA, en la personne de Maître [T] [P] ès-qualités de Mandataire judiciaire de la société SPELL, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier

APPELANTS : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.

Y... a apposé la mention : " Bon pour accord sous réserve du résultat de l'audit à effectuer par le Cabinet Galtier avant le 30 septembre 2010 ". Le 21 février 2011, M.

Représentant : Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS Société BLEU COMME GRIS Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANTE : FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FO / UNCP [Adresse 2] 4 ème étage [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

Elle soutient que la panne est d'origine mécanique en raison du vice affectant le kit de distribution - et plus précisément le galet enrouleur -, fourni pas la Sas Exadis.

AP SERVICES, 11 rue du Congrès-06000 NICE Représentée par Me Jacques-michel FRENOT de la SCP FRENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 Assistée sur l'audience par Me Patrick GAYETTI

DBVH-V-B7G-IMQE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de NIMES, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/04397 [O] [M] Représenté par Me Jean philippe GALTIER

APPELANTS : Madame [S] [Y] née le 03 Juillet 1939 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur [

EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03656 [T] [M] C/ [K] [O] [O] Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier SCP Banuls Reche...

, avocat au barreau de NICE Monsieur [E] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assisté par Me Patrick GAYETTI, avocat au barreau de NICE Monsieur