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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8d7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] soutient en dernier lieu qu'il n'a pas été mis à sa disposition des gants de protection efficaces c'est-à-dire selon lui des gants antidérapants, l'employeur justifie qu'il ne pleuvait pas au temps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde720e69882b4ad85b8287
29 juin 2018
29 juin 2018
de gants à sa taille et était donc contraint de travailler avec ses anciens gants datant de l'atelier TWIN.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fac2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [N] en qualité de membre du CHSCT (et présent lors de la réunion du 29 juin 2017 ayant donné lieu au compte-rendu repris ci-dessus), mentionne : - en première cause, le port de gants qui fait que
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à utiliser et notamment les gants anti-coupure ou chimique en fonction des tâche effectuées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90383
4 mars 2013
4 mars 2013
Par déclaration du 26 décembre 2011, le GASSE-Groupement des Associations Secteur Sud-Est de Pointe-à-Pitre a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 4-6
669b52f4a3418ee2ae72d098
19 juillet 2024
19 juillet 2024
SOLAYTEX, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 4] Représenté
Source officielle1ère Chambre
63c8eef3dc5b777c90992f93
11 janvier 2023
11 janvier 2023
social, sis [Adresse 1] Représentée par Me François-Xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMES Monsieur [X] [Z] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Bertrand GASSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c5ccdc6046d47103d73
3 avril 2026
3 avril 2026
[P] ne portait pas les gants de protection mis à sa disposition. Il souligne que la paire de gants du salarié ne portait aucune trace de brulure après l'accident.
Source officielleChambre 4-8a
697878d3cdc6046d47d7ec83
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[M] [T] n'avait pas des gants à disposition ; M.
Source officielleChambre 4-5
65aa1fc7a34ad1000858173b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au soutien de l'absence de fourniture de gants adaptés à son activité professionnelle, le salarié allègue sans en apporter la preuve que son employeur aurait uniquement mis à sa disposition des gants
Source officielle1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b3a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [V] [R] Madame [KX] [JJ] épouse [R] Monsieur [T] [G] Madame [D] [XU] épouse [G]
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f071
26 janvier 2017
26 janvier 2017
SUR QUOI, LA COUR : Mme [M], souhaitant la pose d'un anneau gastrique, a consulté d'elle-même le docteur [F] à la suite d'une remarque de son fils.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] présentait toujours des lésions eczémateuses aux mains, - s'agissant du caractère prétendument allergénique des gants utilisés par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465948c024d1adffef7582
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Subsidiairement, - reconnaître l'existence d'un lien direct et essentiel entre l'adénocarcinome gastrique dont était atteint et dont est décédé Monsieur [A] [Y] et sa multi-exposition aux risques professionnels
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il a ensuite subi, le 26 avril 2016, une cure d'éventration associée à un by-pass gastrique et une cholécystectomie validés en réunion de concertation pluridisciplinaire. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00230_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avec sa conjointe et ses enfants ; - elle méconnaît les stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié dès lors qu'elle souffre d'un cancer du malt gastrique
Source officielleChambre Civile
68d4cdbc653faf0d09392a94
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il est donc certain que le docteur [K] a procédé à l'exérèse de la mauvaise lésion gastrique.
Source officielle1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35413
29 août 2023
29 août 2023
en la personne de Maître [Z] ayant assuré les fonctions de mandataire ad hoc des sociétés SCI GRAND HOTEL INTERNATIONAL et SARL DOMOCO entre le 23.09.2010 et le 22.11.2011 Représentant : Me Bertrand GASSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f49d383a880008fd0781
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SCI DU CHATEAU, représentée par Me Charlotte GAIST de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0297 - N° du dossier E00024Q2 Intimée : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b6223d7c4f13705302
30 août 2022
30 août 2022
BLANC LAUSSEL, avocats au barreau de PARIS Société [13] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand GASSE
Source officiellePage 4 sur 91