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de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI

Source officielle

Chambre sociale TASS

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Appel

9 octobre 2024

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01103_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2022, la SARL Demeure Loredana, représentée par la SELARLU Genuini avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00092_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ra els de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la ériode du 1er janvier 1997 au 31 janvier 2001 ; – cette faute lui a causé un réjudice financier, né de la fin de la collaboration avec la SA Gemini

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Pôle 2 - Chambre 1

6160920adb7ff645d8566491

Appel

27 novembre 2014

avec deux missions, la conceptualisation et les mises à jour du contrat d'alliance avec le partenaire MICROSOFT , la rédaction des contrats informatiques pour les clients majeurs de CAP GEMINI ; Considérant

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1ère chambre civile B

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Appel

8 mars 2016

[Z] [N] né le [Date naissance 2] 1951 à[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mme [Q] [N] épouse [E]

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Chambre civile Section 2

64a65fd9bbd03a05db965148

Appel

5 juillet 2023

de son représentant légal ès qualités audit siège C/O MAGIC STOCK Valrose [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI

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Chambre civile Section 2

66863ceeb1dbbe3bae600210

Appel

3 juillet 2024

barreau de BASTIA Commune COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI

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Chambre civile Section 2

6319869951eeae4f1309d075

Appel

7 septembre 2022

[G] [E] né le 23 Mars 1972 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e89

Appel

15 janvier 2015

..a acquis une maison d'habitation composée d'une pièce au rez-de-chaussée, de deux pièces à l'étage, d'un grenier, d'une cave sous la moitié du bâtiment, de petites dépendances à l'arrière, d'une gélinière

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Chambre civile Section 2

627ca6b24781dc057dee7996

Appel

11 mai 2022

ORIENTALE -CANICO prise en la personne de son président en exercice [Adresse 4] [M] [Localité 2] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI

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Cour d'Appel

é la suspension de la procédure d'expulsion engagéec/Mme Y

6253cd66bd3db21cbdd93382

Appel

14 juin 2016

Bât 2- 2ème étage Gauche 93000 BOBIGNY comparante en personne, assistée sur l'audience de Me Pascal-André GERINIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0755 COMPOSITION DE LA COUR :

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01020_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

E... s’est installée avec les enfants D..., G..., I... et B... à Khartoum en 2020 puis au camp Shagareb en 2023, tandis que les jeunes A... et C... ont souhaité demeurer au camp Al Genaina, où la famille

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Chambre-1 civile et com.

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Appel

15 juillet 2025

- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTK Minute : 235/2025 APPELANTE Mme [H] [F], représentant : Me David BOSCARIOL, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Mme [P] [X], représentant : Me Sandrine GENIN-LAHMAR

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf2

Appel

23 août 2017

né le 02 Août 1992 à EL GENEINA-SOUDAN- de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 21/ 08/ 2017 à 15 h 08 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 AOUT 2017

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Avis

CADA:20160316

Appel

18 février 2016

une offre ; 2) le rapport de présentation du marché ; 3) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 4) les éléments de notation et de classement ; 5) l'offre de prix détaillée de la société CAP GEMINI

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Chambre civile Section 2

63bfb23a5e2fbe7c90043564

Appel

11 janvier 2023

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI

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Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94985

Appel

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU-GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme U... G... née le [...] à SENS [.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini

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Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80c

Appel

2 novembre 2011

INTIMES : SAS PART-DIEU AUTOMOBILES représentée par ses dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN

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