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2 851 résultats pour « Giffard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La SARL C Girard justifie avoir pris en charge ces honoraires par la production de factures rectificatives établies à son nom.

Source officielle

Page 4 sur 143

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CA

Chambre civile TGI

69e31161cdc6046d47a75269

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJ4 Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85521

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

Vu l'appel interjeté par Mme Y... et par Melle Z... d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris (2 ème chambre) du 27 juin 2000 qui les a condamnés à verser à la SCP GIRARD-LEVY, ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4350dcdc6046d472cc720

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

03116 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 05 mars 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [Q] née le 13 février 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Céline GIBARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SARL LE MANOIR DE LA FORET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Fort Giraud

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1507cb8fa004f57da437

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent Philippe de Girard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93981

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe1354955cf78ced56a

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Intimée DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE sise [Adresse 2] - prise en la personne du comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6915bc825cc9fa7cae5f2a64

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Avons rendu la décision suivante : Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEX, Attendu que la SELARL HOARAU-GIRARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6889a8bf0b31e6c455a28586

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[Localité 5] SOCIETE NETTOYAGE GIRARD [X] [Adresse 2] [Localité 3] / France Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01142_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner solidairement le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

représenté de Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES SA BERGER SERVICES LOCATION prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège social est 3 Rue Henri Giffard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52f

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN-CROISIER, avocats au barreau de NARBONNE Mademoiselle Anne Y...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

681063e84a3347c4e4cc4dc2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

KAPARIA [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64a7b2503bcaf505db696afe

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473b

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 27/2019 No RG 19/02066 No Portalis DBVN-V-B7D-F6VY Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Claire Girard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

des honoraires No RG 20/00042 - No Portalis DBVN-V-B7E-GCYN __________________________________________________________________________________ APPELANTE SARL AVANTAGE RH Représentée par Me Benjamin GIRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf99

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Par acte du 12 octobre 2006 la GALERIE GIRAUD saisissait la supreme court de l'Etat de New-York aux fins d'obtenir la dissolution de A... et GIRAUD INC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473a

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 26/2019 No RG 19/02063 No Portalis DBVN-V-B7D-F6VT Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Claire Girard

Source officielle