DBVK-V-B7C-NXA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00090 APPELANTE : Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) SAINT GILLES

Gilles X..., Mme Jacqueline Z... veuve X...

Gilles Y... sera amené à communiquer, -condamner M.

En ce qui concerne les intérêts civils, le tribunal : A déclaré la constitution de partie civile de Gilles Z... recevable et régulière en la forme, A ordonné l'expertise médicale de Gilles Z... confiée

Monsieur Gilles X... a interjeté appel de ce jugement le 25 novembre 2005. Maître Y...

Syndicat FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre

Gilles Y...

- Gilles, Ghislaine et Chantal X..., tous trois issus d'une première union du défunt.

Gilles BUFFET, Conseiller Mme Véronique RENARD et M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Sans autres observations, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023.

ordonnance no 2010/ 121 du 7 décembre 2010 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 1341 ENTRE Lucette X... épouse Y..., demeurant... 97435 ST GILLES

Le même jour, Monsieur Gilles X...     

L'arrêt a été rendu le 04 Février 2008.

Gilles Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.

* ** FAITS ET PROCÉDURE Gilles X... a été engagé par la société OMENEX à compter du 1er mars 2004.

Gilles Y... lequel s'oppose à la demande de récusation en précisant qu'il n'a aucun lien de parenté avec M.

[S] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux.

Les calculs de la moyenne hebdomadaire de travail qui sont invoqués par la société Transports Gilles Valot sont inopérants, au regard de ce texte conventionnel, en ce qu'ils sont fondés sur une base annuelle

Par un jugement n° 2101269, rendu le 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de Mme B... et a rejeté la demande présentée par la commune de Saint-Gilles en application de