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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4851
26 janvier 2023
26 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f649e
4 avril 2024
4 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
65a0eab55bbe450008b2cdbe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
65a0eabe5bbe450008b2cdc2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b5
11 mai 2010
11 mai 2010
No 09/09643 AFFAIRE : Société FILMEDIS C/ Société HSBC FRANCE Expéditions exécutoires -Société FILMEDIS -Société HSBC FRANCE Expéditions -Me Yann LE PENVEN -Me Annick GONTHIER-ROULET Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d31
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Fabrice X... à un virement d'un montant de 7 070, 40 ¿ sur son compte ouvert dans les livres du Crédit Mutuel, agence de Château-Gontier.
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad450
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b3a
10 décembre 2001
10 décembre 2001
X... né le 03 Décembre 1910 à RENAZE (53800) 7 rue de Château-Gontier 53200 AZE Madame A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02643_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Château-Gontier
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
DU 16 FÉVRIER 2005 APPELANTS : Madame Denise Z... épouse A... née le 22 Octobre 1942 à GOHIER (49) 53 rue Roger Salengro 37000 TOURS Madame Elisabeth MARY Veuve Z... née le 02 Juillet 1929 à ST MACAIRE
Source officielleChambre sociale
635b71cab201587f74be0210
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9315
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] [E] né le 01 Octobre 1945 à SIDI ALI de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Séverine GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec6287
10 août 2023
10 août 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b484d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c340
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Intimé, non appelant, cité le 26 décembre 2007 à personne, absent, représenté par Maître GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03581_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2022 et le 3 avril 2023, la SCI Soleil 4, représentée par Me Gonthier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleChambre sociale
635387ec513cb5adff94366b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1a
20 octobre 2016
20 octobre 2016
VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/02613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude GONTHIER
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976ec
21 juillet 2023
21 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [K] [L] représenté par Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant
Source officiellePage 4 sur 106