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1 414 résultats pour « Gosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00623_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La requête a été communiquée à la commune du Gosier qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00214_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la commune de Neuville-en-Ferrain, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163285

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Bouilllante ; 23) résidence Les Citadines à Sainte Rose ; 24) résidence Canne A Sucre à Sainte Rose ; 25) résidence Les Balisiers Capesterre ; 26) résidence Karukera Capesterre ; 27) résidence Citronnelle à Gosier

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da466

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[S] de sa demande de garantie à l'égard de la société Gomes Construction, - débouté M. [S] de sa demande de dommages et intérêts, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fff8c0355000835f88f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Je lui ai dit effectivement de s'occuper de ses gosses et [Mme [O]] m'a dit de partir ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928af

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Céline LAUNAY-NADAL, Plaidant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00234_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

La commune du Gosier a présenté des observations le 11 mai 2022.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca9ca9bf26379030a15

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00355_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Le Chemin de la Corvée, représentée par Me Arnaud Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03041_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... le 3 juillet 2020 pour la construction d’un ensemble immobilier de sept appartements, sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée CA 95, au Gosier, ainsi que le permis de construire modificatif

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69cf66e8cdc6046d47f45f70

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

VOYAGES MASSON Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau

Source officielle
CA

2 e chambre civile

66fce3d98d6ea26f688da6ef

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOSA Affaire : Jugement Au fond, origine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ffb8c0355000835f88d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Je lui ai dit effectivement de s'occuper de ses gosses et [Mme [D]] m'a dit de partir ».

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c265a52a8057d99183b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

APPELANTS : Monsieur [M] [K] [D] 4, Lotissement Les Salines Bellevue 97190 Le Gosier Représenté par Me Francis Cordoliani, avocat au barreau de Guadeloupe,Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a2

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Non Comparante, ni représentée SELAS SEGARD CARBONI, ès qualité d'administrateur de Monsieur Z...Jean-Michel Village Viva Bas du Fort 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée SOCIETE BCM ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7f

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

C/ SAS SAUR, SYNDICAT INTERCOMMUNAL VIENNE BRIANCE GORRE LS-iB mauvaise exécution par prestataire de service Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le NEUF

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CA

Rétention Administrative

68fb978311af6ba0065f3ece

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

696a1e2ecdc6046d478292ce

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LA POSTE représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 2008 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 10 , 1

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156010

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

conseil de Monsieur X et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Gosier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d95

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE NETGIM représentée par Maître Marie-Agnès A...ès-qualités de mandataire-liquidateur judiciaire de la société SAINT SYNDIC ET GESTION anciennement " NETGIM " ... ... 97190 GOSIER

Source officielle