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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b28

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Représentée par Me PAILLARD-GOUSTOUR (avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant èlu domicile

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01513_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A B, représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 29 mars 2022

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03739_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il localise ainsi un espace métropolitain généraliste, sur le territoire des communes de Brest, Guipavas et Gouesnou, constitué des zones de Kergaradec, Kergonan, Hermitage, Loscoat, Keraudren et Lavallot

Source officielle
CA

1ère Chambre

61606649eedca24c93cf7914

Appel

17 février 2015

17 février 2015

. **** APPELANT : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rozenn GOASDOUE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS :

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b7b3328fa00087a27cc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTS ET : Me [U] [Y] Notaire [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64b8d0cea5d4a205dbc5ce9e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

TEREVA [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Me Eric ROZET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a95

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

DES CHAUMES DE MONNE [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a97

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

(Société d'Expertise et de Gestion Comptable) RCS du Puy-en-Velay B587350273 [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Première Présidence

6879d5ed2db7cac9e5eb48e6

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SAFIRA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Défenderesse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6864bde3cf476b3ae02584b7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

né le 20 Juillet 1978 à [Localité 8] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 1] [Localité 5] Aide juridictionnelle Totale n° C-[Numéro identifiant 7] du 02/07/2024 Représentant : Me Aurélie GOUAZOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b2303a1b38839f7c4b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[G] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b7c9e4ea48318f5b0c2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par son représentant légal domicilié es qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Maud TORET, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Rozenn GOASDOUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087b

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

S 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU Intimé, non comparant * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 14 Juin 2013, en chambre du conseil.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb22a0de54ff609f8186

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] & FILS [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cda6c40aa805a7864c1c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Romain GOURDOU

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfcdd49e0104f58f00e8

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

06 mai 2021 APPELANTE : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Romain GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b830

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef51dc5b777c90993145

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

prononcé ENTRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 029 848 03947 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129e656d26d0f8b57f72

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[U] [Y], [D] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE D'EPARGNE

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5020cdc6046d47f1f456

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Juillet 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe SIMARD de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Rozenn GOASDOUE

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GOUASDOUE, Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiments le 6 décembre 2019 désignant liquidateur la SELARL MIQUEL, ayant étude 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 19/01877

29/02/2020

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