AU GOURMET PROVENCAL C/ Organisme URSSAF PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS Me Michel PEZET Décision déférée à la

opérant dans la zone de compétence de la commission des thons de l'Océan Indien (CTOI) depuis 2008, comprenant les photos et vidéos relatives aux éléments suivants : - les espèces, notamment les espèces rares

Rasse auprès de la SAS John Deere financial et condamné la SAS A.

° Portalis DBVH-V-B7G-IPDF YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 12 mai 2022 RG :21/00193 [E] C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 05 Octobre 2023 à : - Me GOURRET

au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 1 461 900 francs Pacifique correspondant à l'indemnité qu'elle a versée à la société Nouméa Gourmet

49100 ANGERS Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL Près la Cour d'Appel d'Angers 49000 ANGERS Le 29 Novembre 2006, Nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la cour d'appel d'Angers, assistée de Magali GOUBET

SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : [8] [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] S.A.S..[10] [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Jean-christophe GOURET

Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [Y] [W] née le 18 Août 2000 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie GOULET

représentée INTIMÉ Maître Jean-Luc Y... ... 72000 LE MANS représenté par Me CHATTELEYN, avoué à la cour Le 9 mai 2007, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président, assistée de Magali GOUBET

LE COIN DES GOURMETS C/ S.A.

 », a, en agissant avec la société ENS, présentée comme sa licenciée, assigné la société Maison Appollinaire, fournisseur de ce produit et titulaire de la marque française verbale « Le Bouquet des gourmets

acquis aux débats qu'aucun acte juridique n'a été établi lors de la remise de ces chèques ; Que par acte du 1er octobre 2015 enregistré le 27 octobre 2015 au SIE d'[Localité 5] Nord, la société Gourmet

APPELANTS Madame [N] [I] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes Madame [W] [H] CPAM DU RHONE Représentées par Me Laurette Gouyet

VEDIS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ophélie GOURDET, avocat au barreau de CAEN INTIMEES Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.

APPELANTE : SNC DREAM TEAM exerçant sous l'enseigne La Crèche, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Restaurant La Crèche 05310 LA ROCHE DE RAME

La société exerce sous l'enseigne Les Gourmets une activité de boulangerie, pâtisserie, salon de thé et emploie environ 25 salariés (et apprentis).

[L] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME et DEMANDEUR À L'INCIDENT Après avoir entendu les

GRILL GOURMET ayant son siège social [Adresse 4] non représentée, assignée le 1er septembre 2021 à personne morale INTIMEES : SELAS KOCH & ASSOCIES es qualité de « Mandataire liquidateur » de la