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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6438f33aa942a604f5e937a2
13 avril 2023
13 avril 2023
-signé par Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre et par Monsieur Grégoire GROSPELLIER, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d183146e04f531ec6a
17 avril 2023
17 avril 2023
A titre subsidiaire, il formule une demande correspondant à la rémunération perçue par son frère qui a repris la gérance en urgence, soit 2 000 euros par mois.
Source officielleRétention Administrative
65a62a7e448a370008a71fe3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de nationalité Guinéenne Ayant pour conseil en première instance Maître Perrine DELLA SUDDA, avocate au barreau de NICE, avocate choisie; PREFET DES ALPES-MARITIMES représenté par Maître Grégory
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43db
11 avril 2024
11 avril 2024
03039 [G] [G] ÉPOUSE [E] C/ [G] [G] COMPTABLE SIP SUD VAUCLUSE Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Eric Fortunet à Me Anne-Isabelle Gregori
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6524ea2901887783183996e7
7 octobre 2023
7 octobre 2023
de la Détention) - RG n° 23/03004 COMPOSITION Mme Baya BACHA, Conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Florence GREGORI
Source officielleRétention_recoursJLD
642e75a38b510604f5bc1d34
5 avril 2023
5 avril 2023
[U] [Y] alias [B] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION, avocat de X se disant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
GREGOIRE ET FILS prise en la personne de son gérant [Adresse 26] [Localité 2] Représentée par : Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque: L0066) Assistée par : la SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
9 septembre 2016
FREE, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 421 938 861 Ayant élu domicile
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c120
17 avril 2008
17 avril 2008
LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, C...Grzegorz D...
Source officielleChambre Sociale
697c502acdc6046d47380d17
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LECLERC, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle6ème Chambre
671b35752edfb0b58c05ec7f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[G] [N], frère de M. [T] [N], vivant avec eux, dans une situation financière difficile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fcf
6 juillet 2024
6 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf97cbe2fc83182f8b0b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence GREGORI
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d55
22 avril 2024
22 avril 2024
Son angoisse a été accentuée par le fait que ses deux frères étaient également détenus dans cette affaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., alors âgée de 56 ans, se rendait en voiture dans un véhicule conduit par son frère à une séance de balnéothérapie chez son kinésithérapeute, à Betton (Ille et Vilaine).
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147b
16 avril 2014
16 avril 2014
Pour obtenir la publication d'un partage partiel de biens issus de la succession de feu Jean Grégoire Emile Y... et de son épouse Elisabeth B... ..., homologué par décision du tribunal de grande instance
Source officielle3e Chambre A
616340337dbf94c22343caad
20 mai 2011
20 mai 2011
. - BOUZEREAU B., avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE SARL TECS - TRAVAUX EPUISEMENT ET CONSOLIDATION DES SOLS, immatriculée au RCS
Source officielle1ère Chambre
63733cd548c76adcd1268277
24 octobre 2022
24 octobre 2022
domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [B] [V] né le 22 mars 1958 à [Localité 10] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Grégoire
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9a
18 juin 2021
18 juin 2021
RG 20/04706 APPELANTES Madame [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 substitué par Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7de
10 avril 2008
10 avril 2008
d'inscription au répertoire général : 07/16220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 07/02074 (Frédérique
Source officiellePage 4 sur 12