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3 046 résultats pour « Guerif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d9

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

en fibrociment n'est pas crédible car ces guérites, que madame X... elle-même décrit comme " faisant un mètre cinquante environ " ne sont pas des abris, même de secours, mais des guérites abritant le

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa945f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'état de santé de Mme [O] [D] a été déclaré guéri au 8 janvier 2020.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6868b52d9508abe85120471a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] ne peut être considéré comme guéri ou consolidé au 11 janvier 2023. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00516_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

La requête a été communiquée au centre hospitalier Henri Guérin qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03750_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Henri Guérin est rejetée.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816750a9accd9695a433d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66b30e062f025c562a988941

Appel

6 août 2024

6 août 2024

GUERIN ET ASSOCIEES SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, ès qualité de liquidatrice de la SARL TRANSPORT MARTXOA, INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a76527a11effc4b669

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SELEURL MARTIN GUERIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1732 Madame [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dae

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

La SCP GUERIN DIESBECQ es qualités conclut au mal fondé de l'appel et demande de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89308f271a402af33b8a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GUERIN ET ASSOCIEES La SELAS GUERIN et ASSOCIEES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE L'ADOUR Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe554cdc6046d47870383

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie [Localité 2] Me Andy MAGNE Me Antoine GUEPIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f460ca52a2831c0238

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [J] épouse [D] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [Y] Représentant : Me Christine GUERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87779

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

-domicile élu chez Maître GUERIN Isabelle - demeurant 22 rue de Bel Air - 49000 ANGERS.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00304_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par l'article 1er du jugement n° 1901154 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné in solidum la Selarl Guérin et associées, en sa qualité de liquidateur

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03067_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Sarthe des 25 juin et 3 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au Préfet de la Sarthe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163d00374df0e9c0194f8e4

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Francis MARTIN de la SCP

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161273

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Guérinière à sa demande

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f218be9373d969ac44ae

Appel

1 août 2023

1 août 2023

sous le n° 1120000074 APPELANTS [S] [B] [C] COLLIN Représentés par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 85 INTIMEES Karine PIZZOFERRATO Représentée par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a0f732383a880008fd08c3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

: JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [L] [V] Représenté par Me Sabrina GUERIN

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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