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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76c8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (INTIME
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3cbcdc6046d477b34f0
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
65321a869e4ea48318f5ab35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
67061e3afde28ee42071114b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[R] [E] (Délégué syndical ouvrier) Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les conclusions de la
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab33
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349005363d497adffda429e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [N] [L] né le 18 Mai 1969 à [Localité 5] (22) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6618cf077935f50008be421b
11 avril 2024
11 avril 2024
Représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
670e05e610ea465c0ffcf7dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4185
11 avril 2024
11 avril 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65aa250ba34ad100085819a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e408
7 juin 2011
7 juin 2011
représentée par la SARL AGENCE GUILLOTIÈRE ...
Source officielleChambre sociale
697dde5bcdc6046d47605c54
12 juillet 2025
12 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66cd6c1343d91afd2383564a
23 août 2024
23 août 2024
le 30 Avril 1949 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2], non comparant hospitalisé au Centre Hospitalier St-Jacques de [Localité 4] ayant pour avocat Me Stéphanie GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a7a
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a7e
24 avril 2025
24 avril 2025
Localité 3] Représentée par Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784d08121050008662efa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d3
2 octobre 2000
2 octobre 2000
La Renaissance Y... de Laval 49500 SEGRE représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me TESSLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.
Source officiellePage 4 sur 112