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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6438f2d5a942a604f5e9361f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mademoiselle Sophie GUIMARAES

Source officielle
CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32dffc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Localité 3] Représentant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIME Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de chambre, chargé de la mise en état, Assistée de Madame GUIMARAES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d96

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Bruno LABEY-GUIMARD, avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c7caa5cb8dca058e3e7cb3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6431069428558704f52e6afa

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

du 07 décembre 2020 -Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 19/05759 APPELANT Monsieur [O] [J] né le 21 Mars 1949 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ccb

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Danièle FERRAGUT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES :Monsieu Benoit Y... né le 01 Décembre 1982 à GUILLERAND GRANGES (07502) ... 84100 ORANGE représenté par

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8179d1fb03057d9a519a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme Guiot-Mlynarczyk, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Bastide, Conseiller M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fffe63d497adffda40dd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

6349000063d497adffda40eb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c1091fbf9fd47c90a13a5e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c1091fbf9fd47c90a13a62

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c1091fbf9fd47c90a13a64

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f043

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

de nationalité Portugaise née le 03 Septembre 1961 à GUIMARAES (PORTUGAL) Sans profession, demeurant ...-19240 VARETZ représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour APPELANTE

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8179d1fb03057d9a519c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 28 avril 2022 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame GUIMARAES

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348ffa163d497adffda40c5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fff863d497adffda40cd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fffa63d497adffda40cf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

635b71f5b201587f74be0308

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bf

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

née le 17 Avril 1970 à NANTES (44000) ... ... 65100 ADE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Isabelle GUIMARAES, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50d04b8594705dbfcccea

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Monsieur [P] [H] né le 22 Juin 1988 à ALGERIE demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine VIVIER, Avocat au Barreau de RENNES substituant à l'audience Me Isabelle GUIMARAES

Source officielle

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