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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, compte désormais 357 habitants, soit une baisse de 50 % de sa population et a perdu son attractivité commerciale.
Source officielleSociale D salle 2
67592de84f06387a26ce76c8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société compagnie des transports du Valenciennois et du Hainaut (CTVH) n'a pas conclu dans le délai imparti. Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 2 août 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
et non pas 50 001 habitants ; l'imprécision des données de l'Insee ne permet pas de justifier le nombre d'habitants de la communauté d'agglomération de Flers lors du dernier recensement dès lors qu'elles
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Du rapport entre le potentiel financier par habitant des communes de 10 000 habitants et plus et le potentiel financier par habitant de la commune, tel que défini à l'article L. 2334-4 ; / 2° Du rapport
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
tendant à ce soit réhabilitée et entretenue la benne-téléphérique de Hauterives de façon à ce qu'elle soit utilisée dans les conditions prévues lors de sa création, notamment par les riverains et habitants
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a62aa9448a370008a71ff9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ARRET N°33 CPAM DU HAINAUT C/ [T] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2024 *******************************************************
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur les autres moyens invoqués par l'association des habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours : 6.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c74d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DU HAINAUT - TJ Copie exécutoire délivrée à : - CPAM DU HAINAUT Le 24 octobre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 **************
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd8
29 février 2008
29 février 2008
La Société NETT SERVICE HAINAUT CAMBRESIS demande : - de constater que la rupture du contrat de travail de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, et de Me Edwards Sule représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'association des habitants du quartier nord de Tain-l'Hermitage a demandé au tribunal d'annuler ce dernier arrêté.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a637920558f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ARRET N° 501 [P] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 *****************************************************
Source officielleConseil
CADA:20171741
22 juin 2017
22 juin 2017
conseil relative au caractère réutilisable par le président de l'EPCI et un opérateur privé conventionné des listes électorales des communes de cet EPCI, afin d'envoyer des courriers nominatifs à ses habitants
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c215a52a8057d991813
16 mai 2022
16 mai 2022
ARRET N° 288 [C] C/ CPAM DU HAINAUT JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2022 *******************************************************
Source officielleConseil
CADA:20090103
15 janvier 2009
15 janvier 2009
, leur création n'étant que facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055b7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Statuant à nouveau, Infirmer en toutes ses dispositions la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable prés la CPAM du Hainaut.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34e7ffc2c8318edfeb7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rejet de l'action récursoire de la CPAM du Hainaut, non contesté, sera confirmé. 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En outre, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la CPAM du Hainaut et du CH de Denain présentées au même titre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 susvisé. (
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d751
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ARRET N° [S] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes Madame [H] [S] CPAM du Hainaut Me Patrick LEDIEU
Source officiellePage 4 sur 254