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2026/45 Rôle N° RG 24/13352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5JY [I] [N] C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Hadrien

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[X] [O] né le 04 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent

MB CONCEPT PROVENCE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Hadrien LARRIBEAU Décision déférée à la Cour : Jugement

né le 26 Avril 2002 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 assisté de Maître Hardi

actuelle) ; que dès la découverte de nouvelles pertes à la lecture des pré-bilans pour 2000, les dirigeants ont assumé la décision de liquidation judiciaire ; Que dans un tel contexte, il paraît hardi

La requête doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles et sur l'harmonisation des pratiques au CRA, il est mentionné que la mise à l'écart est nécessaire aux fins de pouvoir assurer

DBVM-V-B7E-KPXY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL CABINET HADRIEN

DBVM-V-B7E-KPX7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL CABINET HADRIEN

APPELANTE : Mme [M] [S] épouse [L] née le 03 Juin 1967 à [Localité 4] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au ch du Vinatier comparante assistée de Maître Hadrien DURIF, avocat

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volontaire représenté par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) UNION DES LIBRAIRES DE FRANCE (Association type loi 1901) 35 Rue Grégoire Detour 75008 PARIS agissant par son Président Monsieur Roland HARDIN

2026 N°2026/320 Rôle N° RG 25/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7E [B] [G] C/ URSSAF PACA-DRRTI Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Hadrien

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Président de chambre, Président, M.

Rôle N° RG 18/12169 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ46 SA MMA IARD C/ [Y] [V] [B] [W] épouse [V] SA DIFFAZUR PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien