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368 résultats pour « Hertel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01314_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La communauté de communes des Hauts-de-Flandre a exercé, le 9 septembre 2014, son droit de préemption pour l'acquisition d'un bien immobilier situé rue d'Herzeele à Wormhout (Nord) avec l'objectif de favoriser

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89383

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No319 R.G : 06 / 04558 Société KURZ ZWEIRADSPORT HENDELS GMBH C / M. Gérard X... POURVOI No 67 / 07 DU 26. 10. 07 Réf.

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f1

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

Par requ te du 5 octobre 2001, LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE LA SEINE MARITIME, ayant pour mandataire la soci t Civile professionnelle HERBETTE-KECHICHIAN huissier de justice Ë SAINT GERMAIN

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CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c69

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Représenté par Me Mélanie HEURTEL de la SELARL HEURTEL-RATES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST APPELANT à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame H... J...

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6962226ecdc6046d47d42769

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Douai, avocat constitué DEMANDEUR A L'INCIDENT ET INTIMÉ Monsieur [B] [Y] né le 30 juillet 1999 à [Localité 6] de nationalité française domiciliée [Adresse 2] Représenté par Me Flavien Hertel

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CA

Chambre-2 JCP

69f195a1cdc6046d47ed690d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 2], N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude le 12 mars 2026 Le vingt-huit avril deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet

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Pôle 4 - Chambre 6

6163151ee03efc4516bd2e16

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

La société MAES et Cie a conclu (30 9 10) à l'infirmation du jugement qui l'a condamnée et subsidiairement à une condamnation qui ne saurait excéder 63.295,03 euros TTC avec la garantie d'HEMPEL.

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CA

ETRANGERS

63046da129b92fc563a446d9

Appel

19 août 2022

19 août 2022

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL

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CA

ETRANGERS

680723de9db5bb5c624d2e7f

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

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CA

ETRANGERS

680723de9db5bb5c624d2e81

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

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CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e8d

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

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CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e91

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

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CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee484

Appel

10 août 2024

10 août 2024

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

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CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee48c

Appel

10 août 2024

10 août 2024

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

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CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee490

Appel

10 août 2024

10 août 2024

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

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CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee492

Appel

10 août 2024

10 août 2024

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

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CA

8ème chambre

677f67aa8c38f76f7830335d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

travaux de rénovation de la toiture des locaux industriels de la société Avrillon situés à [Localité 2] consistant notamment en l'application d'un produit étancheur et protecteur fourni par la société Henkel

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CA

ETRANGERS

66baf70ef34129bfe1fee47e

Appel

10 août 2024

10 août 2024

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

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CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee48e

Appel

10 août 2024

10 août 2024

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdaa

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

Ferme de l'Herbet 09500 LAPENNE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP CABINET CAMILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Gérard X... ... 11400

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