Hebert X...

Portalis 35L7-V-B7G-CGV5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021027859 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Transports Herbet

prise en la personne de son représentant légal 15 Avenue Paul Doumer 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Représentée par Me BLANDIN, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me HERTERT, avocat au barreau de

[R] [F] et Mme [L] [S] épouse [F] se heurtent à des contestations sérieuses, - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, - débouté M.

Il ajoute l'absence de compréhension de la séparation par le patient, ceci étant de nature à multiplier le risque de passage à l'acte auto agressif en présence des parties civiles et hétéro agressif à

* * * Par acte authentique du 10 mai 1990, reçu par la SCP Mouial Jacques Herbert Collanges, aux droits de laquelle vient la SCP Nadia Jacques, Renaud Herbert et Thierry Collanges notaires

HEBERT CAPITAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 813 312 329 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 16 mai, 22 juin et 24 juillet 2023, les communes de Briffons, de Saint-Germain-près-Herment et la région Auvergne-Rhône-Alpes

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] AUTRICHE TRADORIA GMBH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] ALLEMAGNE Société HERBERTZ

CLINIQUE HERBERT, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL D'AVOCATS CATALDI GIABICANI, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CDMF AVOCATS,

juillet 2025 et l'infirmer sur l'absence de condamnation de la société AK [Localité 1] aux frais irrépétibles et dépens exposés par l'intimée ; juger que les demandes de la société AK [Localité 1] se heurtent

[Y] [T], indique : 'Patient de 34 ans, vu en chambre d'isolement, admis aux urgences pour hétéro-agressivité au domicile.

prise postérieurement, et qu'il n'existe aucun grief, alors que sur le fond, la mesure d'isolement doit être poursuivie dès lors que la patiente est imprévisible avec un risque de passage à l'acte hétéro-agressif

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Virginie HERMENT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier

aux dépens de l'instance ; - débouter Mme [D] [N] et la SCP Van Den Bos - Mixte - Abbad - Herbette - Becue de toutes leurs demandes.

ARRET DU 21 JUIN 2011 (no 228, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08136 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 16 avril 2011 par Mme Catherine Herrero