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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97760

Appel

10 août 2023

10 août 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbbbeee0f8318b977ce

Appel

25 août 2023

25 août 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14de0f653b0008df2bbb

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

HUYETTE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a240d17ca18b0008e58420

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7d6

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce5

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

HUYETTE, conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 13 juillet 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93977

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Amsterdam/ Pays-Bas Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Christophe HUET de la SELARL HUET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8faaebb88318fda684

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

EXPRO, JCP de PARIS le 25 Mars 2021 Appelants : Monsieur [G] [W] [D], représenté par Me Julie BEAUJARD de la SELARL HUET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0211 S.A.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d71a3e620318518222

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 14h44 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d81a3e620318518226

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 14h44 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d81a3e620318518228

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 12h33 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f4adb076ec6bab6dfbac13

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

d'Orléans en date du 04 avril 2025 à 15h00 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Léa HUET

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f4adb076ec6bab6dfbac19

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

d'Orléans en date du 03 avril 2025 à 15h55 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Léa HUET

Source officielle
CA

ETRANGERS

64895e8d6926a605db23924b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534d3f37f394d0f8f66777

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534d4037f394d0f8f6677b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b9775e

Appel

10 août 2023

10 août 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc563366398

Appel

23 août 2022

23 août 2022

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a3b8b96523a105dba2b0c0

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a240d97ca18b0008e58424

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle

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