CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

302 résultats pour « IOANNIDOU Aimillia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a178

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sarah Amchi dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Page 4 sur 16

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a17e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169b8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8421f86b05a77f6e4d

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49260cdc6046d475e6546

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Antonio carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f80404ff

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c89bf1211186fbec92f

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e301fa67923f78829d5

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb53

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb99bcdc6046d47e937af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b4dcdc6046d47f2691c

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f80404fb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9cab0b21d969c8350f

Appel

8 août 2023

8 août 2023

en chinois) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 4] représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a18e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67947fd48ab253a8400fb235

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67947fd48ab253a8400fb237

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67947fd48ab253a8400fb239

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67947fd58ab253a8400fb241

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

interprète en malgache) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6794814f0175ed452fca58b6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680c68a9230da8dfaf90c066

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

février 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle