IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Rôle N° 15/11585 [X] [N] C/ URSSAF P.A.C.A MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE

Il n'établit pas davantage qu'il revendrait les jambons achetés auprès d'un tiers après avoir appliqué le processus de transformation décrit dans l'attestation d'un syndicat représentant sa profession

B, représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [K] [N] a été engagée par contrat à durée indéterminé par l'Association de Gestion de la Résidence Le Jardin des Moines (devenue l'Association Omeg'age gestion) à compter du

DJENANE, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Elle a soutenu devant la cour que : - elle exerce une activité de production de charcuteries et de salaisons ; elle a entrepris la création d'une nouvelle unité de production de jambons labellisés ;

[Q] est gérant de la SARL J2L, elle-même gérante et associée majoritaire de la société civile de construction vente (SCCV) Les Jardins de [Adresse 3].

communication d’une copie du courrier de dénonciation adressé à la Direction des autorisations d'urbanisme et des permis de construire concernant les travaux effectués sur une annexe cadastrée DY 110 dans son jardin

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 23 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires Les Jardins du Pont du Lys demande à la

A, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes à titre principal de lui délivrer une carte de séjour

Se plaignant de ce qu'il lui aurait été vendu un espace de jardin avec abri cuisine d'été, local technique, mur de clôture qui se trouveraient édifiés sur une parcelle appartenant au domaine public de

à l'égard du syndicat des copropriétaires Les Jardins De Thalassa.

[K] est dirigeant de quatre sociétés en sus de la Sarl Le Jambon à la Broche dont il est associé gérant et que l'adresse de son domicile, identique à celle des sièges sociaux de ces sociétés, correspond

côté Sud-Est), tandis que les époux [C] auraient à leur usage exclusif la partie de terrain figurant en teinte verte sur le plan, c'est-à-dire la partie du jardin côté Nord-Ouest. 14.

Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Naima SHOUL Me Alain JANCOU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif

31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cenon à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° 03311914Z1009 : 1) les plans de masse rez-de-rue et rez-de-jardin