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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6554713ea52b3483180986ce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BERNAY en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00037 Société LES ETABLISSEMENTS POULINGUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Monsieur Jean-René X..., monsieur Jacques X..., monsieur Michel X..., madame U...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02f
28 mars 2008
28 mars 2008
Comparants en personne assistés de Me Jean- Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMES : SA HUWER INTERNATIONAL Zone Industrielle de Ruitz 62620 BARLIN Représentant : Me Josée COHEN ULLMO
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6979d62ecdc6046d47f5770d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CLINIQUE SAINT JEAN - L'ERMITAGE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371355 Intimées : Organisme
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
6 février 2008
C/ Société PICARDIE AUTOSERVICES SOISSONS Dar.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05c
25 juin 2008
25 juin 2008
Code Général des Impôts, l'article 50 § I de la Loi 52-401 du 14/04/1952, et l'a condamné à DIX MILLE EUROS d'amende et a ordonné la publication du jugement dans le Journal Officiel et le Courrier Picard
Source officielleChambre des Rétentions
66adc818d17229e482eea722
2 août 2024
2 août 2024
détention d'ORLEANS en date du 31 juillet 2024 à 11H37 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Andrejewski-picard
Source officielleChambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Par acte du 14 décembre 2012, les promettantes ont assigné la bénéficiaire, ainsi que sa caution, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Brie-Picardie, en paiement de l'indemnité d'immobilisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 444 619 258 Dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 8] Élisant domicile au cabinet de la SCP Jeanne
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65375f47974d258318454fa6
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par décision du 8 février 2018 , l'accident a été pris en charge par la caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie .
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf8f2bdbd8318d80897
20 juillet 2023
20 juillet 2023
PICARDIE CLOISONS à Mme [X] [M] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d00f2bdbd8318d808fb
30 août 2023
30 août 2023
modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [W] [F] née le 11 Février 1965 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603650fb82baefb2074435d4
12 novembre 2015
12 novembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, conseillère faisant fonction de présidente et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre 1-8
65a8d086e12c85000874adb9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par assignation du 31 janvier 2020, le syndicat des copropriétaires ( SDC ) de la copropriété LE PICARDY a fait citer M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f07
15 janvier 2002
15 janvier 2002
ASSAINISSEMENT a été acceptée par lui et que le contrat est parfait, - condamner en conséquence, la STE PICARDIE ASSAINISSEMENT représentée par Y...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8150d1fb03057d9a4f87
28 avril 2022
28 avril 2022
La MSA de Picardie a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Les lésions présentées par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6037154c30e803af9e605668
11 juin 2015
11 juin 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., technicienne de recherche et de formation, exerce depuis le 1er septembre 2017 les fonctions d’agent de laboratoire au lycée Jeanne d’Arc de Clermont-Ferrand.
Source officiellePage 4 sur 33