immobilier L'EXCELSIOR que les carrelages, dallages, parquets, moquettes et en général tous revêtements de sol sont des parties privatives (article 5) ; Que chacun des copropriétaires aura le droit de jouir

aux fins de voir reconnaître leur droit de propriété indivis sur le puits litigieux et d'obtenir leur condamnation sous astreinte à leur laisser libre accès à la parcelle AI 128 afin qu'ils puissent jouir

Il soutient également que le maintien abusif de Mme [I] dans les lieux le prive de son propre droit sur le bien, notamment en ce que cela lui interdit d'en jouir ou de le mettre en location.

française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l'intéressé et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre ont joui

public ; - le principe d'équivalence prévu par l'article L. 914-1 du code de l'éducation implique également que les maîtres des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat puissent jouir

ses voisins ; que si même on pourrait voir dans ce comportement des plaisanteries de potache de mauvais goût, elles n'en constituent pas moins un manquement grave à l'obligation pour un locataire de jouir

Il sollicite encore un préjudice de jouissance qu'il fixe à 1. 000 € et qui résulte de l'impossibilité qui est la sienne de jouir convenablement d'une terrasse.

bailleur ne respecte pas son obligation de délivrer un logement décent, le locataire peut ne pas exécuter sa propre obligation de paiement des loyers lorsqu'il se trouve dans l'impossibilité totale de jouir

[N] tente d'échapper au règlement d'une indemnité d'occupation alors même qu'il ne conteste pas avoir joui seul de ce bien depuis l'ordonnance sur tentative de conciliation, - elle sait que M.

Monsieur [Y] [R] a joui privativement de l'appartement de [Localité 19] de juillet 2010 jusqu'au mois de juillet 2017, soit pendant 7 années'; Monsieur [K] [R] a joui exclusivement de l'appartement de

cuve qu'elles estiment dangereuse, compte tenu de son implantation, Mme Pascale X...a saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance d'Ajaccio pour obtenir l'autorisation d'utiliser et de jouir

[N] [L] ont été démarchés il y a une trentaine d'années pour un concept de vacances consistant à jouir d'un appartement pendant une certaine période de l'année.

JUGER que l'OPH a bien subi un préjudice personnel découlant de son obligation de faire jouir paisiblement les locataires du bien loué pendant toute la durée du bail.

MOTIFS La décision déférée qui a prononcé la résiliation du bail aux torts des défendeurs pour violation de leur obligation de jouir paisiblement de la chose louée, qui emporte celle de ne pas nuire

copropriété doivent s'interpréter de manière restrictive en considération des dispositions des articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 afin de respecter le droit des copropriétaires d'user, de jouir

[K] [I] interdirait à la SCI [W] BLUE LAGOON de jouir de sa propriété. La cour constate que le géomètre a pu pénétrer sur les parcelles sans difficulté notable. Ainsi, M.

fois référence à l'article 21-13 du code civil, qui dispose que « Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes qui ont joui

que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions ; Sur le trouble anormal de voisinage et les préjudices Aux termes de l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir