lettre recommandée en ligne datée du 2 juin 2025, déposée le 10 juin 2025.

Maître N. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de copie

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande

Peyrat-le-Château et Saint-Julien-le-Petit.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vienne-le-Château

communicable des documents suivants à des administrés qu'une procédure judiciaire oppose actuellement à Monsieur X, gérant de la station de lavage automobile « X » : 1) le courrier adressé par Monsieur X au maire

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jeannet à sa demande de

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes

[H] auprès de la mairie d'[Localité 4], portant la signature et le cachet de M. [S]. Toutefois, par courrier du 4 février 2021, réceptionné par la mairie d'[Localité 4] le 16 février 2021, M.

Le 17 janvier 2017, maître [F] a fait part aux acquéreurs de son oubli d'adresser à la mairie de [Localité 1] la déclaration d'intention d'aliéner, en vue de l'exercice éventuel de son droit de préemption

Maître X, conseil de la SCI X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Salaise-sur-Sanne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Egrève à sa demande

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bessancourt à sa demande de

de communication du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2015, dont l'ordre du jour était intitulé « Jury criminel ».

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-de-la-Raho à sa