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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6272196a228a02057de6762f
3 mai 2022
3 mai 2022
PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE SP Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., ar ailleurs membre su léant du comité social et économique (CSE) de l’entre rise de uis le 20 novembre 2019, et a sollicité l’autorisation de le licencier our motif disci linaire ar un courrier
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f08
20 février 2018
20 février 2018
NORD EST Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS VM Formule exécutoire le : à : -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT - SCP SAMMUT-CROON-JOURNE LEAU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d66
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GRAN D EST Représentant : Me François SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbb
18 avril 2011
18 avril 2011
besoins élémentaires (pas de doudou pour le dernier, pas de manteau en plein hiver) la mère aime ses enfants, mais elle est en grande difficulté pour leur garantir un cadre de vie structuré, nécessaire à leut
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94428
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP BREAUD SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN,
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. / Des su léants aux membres de la commission autres que son résident sont nommés dans les mêmes conditions. ». 4.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1a8e12c85000874ae48
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ne pourrait avoir lieu dans des condtions normales, mais a par contre retenu qu'une expulsion à brève échéance aurait des conséquences d'une exceptionnelle dureté pour les locataires compte tenu de leut
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28a
10 avril 2008
10 avril 2008
d'inscription au répertoire général : 07/00119 NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève LEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc3865c78abe5c54e12102
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties leAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 (N° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ab
13 octobre 2000
13 octobre 2000
intérêts au taux contractuel de 17,40 % à partir du 3 décembre 1997, *] 100 Francs, outre les intérêts au taux légal à partir du 3 décembre 1997, - ordonne l'exécution provisoire, - déboute les parties de leuts
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85725
11 mai 2001
11 mai 2001
habitables malgré les diverses doléances de ces locataires ; que le jugement déféré est par conséquent infirmé en ce qu'il a accordé des dommages-intérêts aux époux Y..., et que ceux-ci sont déboutés de leut
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
A CLINIQUE MON REPOS prise en la personne de son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Château de Bonneveine-67 Boulevard Leau-13008 MARSEILLE représentée par la SCP
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[U] [Z] c/ Association C.D.E.R Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
26 juin 2018
CHAM PAGNE ARDENNE FLM Formule exécutoire le : à : SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Pascal GUERIN Maître HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc3868c78abe5c54e12108
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties leAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale
6319878f51eeae4f1309d31a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELAS AGN AVOCATS REIMS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44ab8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DU CHEMIN Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
5fdb9aea8b5ff879c6abee7e
19 février 2019
19 février 2019
universelle et sur le fait qu'il aurait pu en exclure certains biens propres, notamment les fonds qu'il venait de percevoir de la cession de ses parts dans la clinique Mon Repos et la société Immobilière LEAU
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147fa
25 avril 2024
25 avril 2024
Ils précisent que, profanes, aucune mise en garde ne leut a été apportée sur un risque de revente à perte et sur le risque que l'opération immobilière aboutisse à l'absence de constitution d'un capital
Source officiellePage 4 sur 5
Vogel, Nathalie, Leaute
09/08/2026
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ESSENCE CIEL NANTES, SAS MONTE-MEUBLES LEAUTÉ
Par acte SSP en date du 01.06.2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES le 08.06.2026 Dossier 2026 00038004 référence 4404P02 2026 A 02303 Adresse ancien propriétaire : 1 Six ter allée des Lavandières 44360 Le Temple-de-Bretagne Adresse nouveau propriétaire : 2, Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
18/06/2026
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LEAUTE
11/05/2026
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LEAUTE PAYSAGE
26/04/2026
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Leaute, Maryse Hélène Alexandrine
24/04/2026
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