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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0c0168d0ccf000877e739
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a ajouté que: 'Il est loisible aux intimés de soumettre ce moyen à la cour, par voie de conclusions, s'ils entendent y persister'. Cette demande n'a pas été renouvelée devant la cour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04005_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par ailleurs, il est loisible à l'employeur d'assurer la prise en charge du logement d'un salarié ou d'un dirigeant, sous réserve qu'elle ne conduise pas à porter la rémunération à un niveau excessif.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe991f
18 avril 2024
18 avril 2024
Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd19
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24266_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd20
26 mars 2008
26 mars 2008
CELIER, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Février 2008, devant Bernard BOUTIE, Président
Source officielle8ème chambre
6968faa0cdc6046d47674d06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle souligne d'ailleurs que plusieurs sociétés commerciales sont installées dans l'immeuble (les sociétés Projs, Sir John's Club, Smart Pointers et Le Celier des Aulnes) et que cette situation existe
Source officielle1ère Chambre
627b562a76c5d9057df802df
10 mai 2022
10 mai 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739618cdc6046d476f417c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
jour, dans l'affaire opposant : Madame [V] [D] née le 25 Août 1971 à [Localité 19] de nationalité Française Profession : Commerçante demeurant [Adresse 17] - [Localité 9] Représentée par Me Céline
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par ailleurs, il est loisible à l'employeur d'assurer la prise en charge du logement d'un salarié ou d'un dirigeant, sous réserve qu'elle ne conduise pas à porter la rémunération à un niveau excessif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
enjeux pour les rapaces, dont le Milan royal ; - le préfet ne pouvait se fonder sur une insuffisance de la mesure de bridage agricole pour refuser l'autorisation sollicitée en ce qu'il lui était loisible
Source officielle1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d95
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7602cdc6046d4774ed77
28 mai 2026
28 mai 2026
APPELANTE EURL [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne '[Adresse 2]', prise en la personne de son représentant légal Mme [V] [K] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline
Source officielle1ère chambre
6a19286acdc6046d47543359
28 mai 2026
28 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6968e70bcdc6046d4764cb7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f69
2 avril 2024
2 avril 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Syndic. de copro.
Source officielle1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0210
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be4211
11 avril 2024
11 avril 2024
DBVW-V-B7G-H33P Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9dd040d5d441bab0668c9
13 novembre 2019
13 novembre 2019
, 6, 7, 9 et 11), six appartements (lots n°17, 18, 19, 20, 22 et 26) et un local comprenant notamment trois ateliers et deux dépôts (lot n°16), * une propriété située [Adresse 19] à [Localité 35] (Loiret
Source officielle1ère Chambre
69f97b0bcdc6046d47a14fcd
4 mai 2026
4 mai 2026
CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, chargé du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffière, lors des débats : Madame Céline
Source officiellePage 4 sur 5
Loisel, Céline
03/04/2025
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LOISEL, Céline Jacqueline, DALLONGEVILLE (EI)
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
06/10/2024
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LOISEL, Céline Jacqueline, DALLONGEVILLE (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2024
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LOISEL, Céline Jacqueline, DALLONGEVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Le Tribunal de commerce de SOISSONS a prononcé en date du 26/01/2023 la résolution du plan de redressement adopté par jugement du 16/05/2019 et l'ouverture d'une liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl évolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le port
07/02/2023
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ACA BY CELINE, Loisel, Céline, Dupuy
29/01/2021
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