X... 15 rue des Payens 49400 SAUMUR représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour URSSAF D'ANGERS 32 rue Louis Gain 49025 ANGERS CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour

ANGERS du 05 Juillet 1999 ARRÊT RENDU LE 30 Octobre 2000 APPELANTE : COOPERATIVE AGRICOLE DES PAYS DE LOIRE Boulevard de la République 49380 THOUARCE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués

C/ Mme Marie Christine X... veuve Y... assistée de son curateur CHS ESQUIROL GS/ MCM LIQUIDATION SUCCESSION Grosse délivrée à Me BONNAUD-LANGLOYS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le centre hospitalier de Chauny, représenté par la SCP Laurent - Lavalois, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B et à ce qu'une somme de

NON COMPARANT, représenté par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES Madame Anaïs Y..., demeurant Chez M. Z... Damien-...

Les Pelouses - A... du Lude 72200 LA FLECHE -1- Monsieur Joel B... 54 rue des Eturcies 72200 LA FLECHE Monsieur Claude LANGLAIS Les C... 72800 THOREE LES PINS Monsieur Philippe LAUBIER La D... 72200

Sur la recevabilité de la tierce opposition M.

représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette quailté audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe LANGLOIS

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Jean-Pierre Tertian, avocat associé de la SCP TERTIAN BAGNOLI LANGLOIS

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Jean-Pierre Tertian, avocat associé de la SCP Tertian Bagnoli Langlois

Bertrand X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx BP 12252 49002 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Monsieur LE GUILLANTON

N° RG : 11-20-001761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRYavocat

de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jonathan THOMAS, avocat au barreau du Val d'Oise Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Langley Travel AB est rejetée.

LANGLET MER -------------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL NOUS, Carole

du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard à sa demande de communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de la commune de Langlade

[H] [K] Représenté par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22030 Mme [S] [P] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS

LA FLECHE Monsieur Joèl A... 54 rue des Eturcies 72200 LA FLECHE Convoqués, Représentés par Monsieur Christian B..., délégué syndical C.G.T, muni à cet effet de pouvoirs spéciaux, Monsieur Claude LANGLAIS

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 mai 2024 et les 25 mars et 22 avril 2025, Mme C, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : - de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis