B E, représenté par Me Landete, conclut, s'agissant du jugement et de l'arrêté le concernant, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01558 par les mêmes moyens.

2017/ 296 Rôle N° 15/18157 [Y] [B] [O] [P] C/ SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Christine LADRET

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde

TILIA, agissant par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me LAILLET

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 sous le n° 22BX00083, Mme E, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder

B C, représenté par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004645 du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Institut de formation en soins infirmiers

CATEQUIP Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2025 à : Me Xavier PIETRA Me Maïlys LARMET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

le maire de Grenoble à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le plan de l'avenue Washington à partir du n° 33 indiquant les places de stationnement, le sens de la circulation et la largeur

sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX

sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur [E] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX

sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur [J] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX

CLE SERVICES PLUS, demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse

A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 20 000 euros

A..., représenté par Me Laumet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Annecy Genevois une somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article

A..., représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre au maire de Margencel, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 août 2022 et 12 janvier 2023, l'EARL La Croix de Renod, représentée par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler

E B, représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler le permis de construire délivré le 20 juillet