maintien au centre de rétention de : [W] X SE DISANT [G] né le 01 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Egyptienne Vu l'appel formé le 26/04/2024 à 17 h 18 par courriel, par la SELARL SYLVAIN LASPALLES

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne

à Lamballe (22400).

maintien au centre de rétention de : [E] [Z] né le 13 Avril 1972 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 22/08/2022 à 10 h 09 par courriel, par la SELARL SYLVAIN LASPALLES

né le 09 Octobre 1997 à KRUJE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 10/ 03/ 2017 à 09 HEURES 55 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 10 MARS 2017 à 13

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Madame [K] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain LASPALLES

Chabert, président, - et les observations de Me Laspalles, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

maintien au centre de rétention de [M] [P] né le 03 Mai 1991 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 15 h 26 par courriel, par la SELARL SYLVAIN LASPALLES

maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 02 Novembre 1994 à [Localité 3] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 15 h 26 par courriel, par la SELARL SYLVAIN LASPALLES

APPELANTE Madame [V] [I] (Personne ayant fait l'objet de soins) née le 21 Août 1987 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE LASALLE

BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - assisté de Me LASPALLES , avocat de Embarka X...

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 septembre et le 29 octobre 2024, ainsi qu'une pièce enregistrée le 30 octobre 2024, le syndicat SUD Collectivités territoriales 31, représenté par Me Laspalles

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 23 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

économiques de « La Tourelle » située à Lamballe-Armor.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2017 N°2017/389 Rôle N° 16/07560 LAPHAL INDUSTRIES C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE

maintien au centre de rétention de : [X] [C] né le 06 Juillet 2000 à [Localité 1]-ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/08/2023 à 09 h 29 par courriel, par la SELARL SYLVAIN LASPALLES

prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [D] né le 19 Mai 1970 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 15 h 25 par courriel, par Me Sylvain LASPALLES

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation

Bushra assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En présence de M.