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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00734_20250604
4 juin 2025
ans ; / 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans. ".
1ère chambre
DCA_21PA05287_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1902398 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision.
Juge des référés
DCA_25PA05224_20251028
28 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2515552 du 27 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05342_20240207
7 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORCA_24PA01215_20241114
14 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le
6ème Chambre
DCA_23PA04159_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2203601 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
Mélanie E..., née le 13 janvier 1990, dénonçait pour sa part un geste déplacé de la part du gérant du magasin Chic Choc.
DCA_22PA01529_20221018
18 octobre 2022
devant le Tribunal administratif de Melun.
8ème chambre
DCA_23PA01754_20240304
4 mars 2024
Par un jugement n° 2104910 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, , M.
DCA_24PA03765_20250722
22 juillet 2025
devant le tribunal administratif de Melun pour qu'il y soit statué.
ORCA_24PA02639_20251028
Par un jugement n° 2401952 du 28 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_23PA04892_20240222
22 février 2024
Par un jugement n° 2310037 du 27 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_25PA02227_20251106
6 novembre 2025
A... présentée devant le tribunal administratif de Melun.
Pôle 6 - Chambre 4
5fda3b51c26e1d81a1fabec4
11 septembre 2019
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01348_20220728
28 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2110893 du 22 décembre 2021 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a transmis la demande de M.
DCA_22PA03430_20230406
6 avril 2023
A a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Par un jugement du 14 juin 2022, dont M.
DCA_23PA05372_20250520
20 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
ORCA_22PA01243_20230718
18 juillet 2023
A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 10 février 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORCA_23PA00931_20240830
30 août 2024
Par un jugement n° 2212384 du 6 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
603413d3366414039eb35d9a
7 février 2017
Février 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN
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