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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
66fe358391b69e88a370ff27
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ARCADE [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, Plaidant,
Source officielleChambre civile 1-3
6969e8c6cdc6046d477de9cc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
) [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Aurélie VARGA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 516 Représentant : Me Jenny HAYOUN, Plaidant, avocat au barreau de MELUN,
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Il y a eu un débauchage massif qui a entraîné l'arrêt de l'activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e438
30 juin 2011
30 juin 2011
Mélanie âgée de 14 ans et Alexandre de 10 ans et demi ont clairement indiqué à l'enquêtrice leur souhait de rester avec leur mère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcc
10 mai 2011
10 mai 2011
SOCIETE FILIA-MAIF C/ Compagnie ALLIANZ COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTS : Monsieur Christian X...
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[P] et la MACIF demandent à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, de déclarer l'AP-HP irrecevable pour défaut de qualité et intérêt à agir ; - donner acte à la MACIF de ce qu'elle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un jugement n° 1805587-2001580 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e252
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ces acquéreurs ont souscrit une police multirisque habitation auprès de la MAIF, comportant notamment une garantie catastrophe naturelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd21f8b73fdc8b0ab64845
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/02936 APPELANTE La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF
Source officielle2ème Chambre
62848fe8498a54057d102dbe
17 mai 2022
17 mai 2022
) et en 2018 par les époux [Z] et la MACIF étaient forcloses, à tout le moins prescrites, qu'elle soit fondée sur l'article 1792 du code civil ou sur l'article 1240 du même code.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616355d2bf1fa7f870d29fe2
31 mai 2011
31 mai 2011
juger la société MACIF et Mlle [T] [L] tenues in solidum avec M.
Source officielle10e Chambre
616282447a007b88ee1567bc
18 septembre 2013
18 septembre 2013
solidaire de M [X] et son assureur la Macif.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638743947dd77ae6de0288
1 juin 2010
1 juin 2010
Pour cette location, la commune a souscrit une assurance auprès la société AXA FRANCE IARD, l'association s'assurant après de la MAIF.
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La MACIF s'oppose à cette demande.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6622096f9ce1420008389861
18 avril 2024
18 avril 2024
[W] avait souscrit une police d'assurance auprès de la Macif.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c5869cdc6046d4738be73
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2024 - Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 23/07327 DEMANDEUR À LA RÉINSCRIPTION Monsieur [A] [S] né le 31 mai 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté de Me Mélanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6629ffd2adfff4f3fc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
in solidum les sociétés MACIF, AXA FRANCE IARD et MFA à lui payer la somme de 4.500 euros a titre de provision ad litem ; condamner in solidum Ies sociétés MACIF, AXA FRANCE IARD et MFA à lui payer la
Source officielleChambre civile
654c8810e0f87d83181d6d35
31 octobre 2023
31 octobre 2023
; - condamné la SA MAIF à verser à Mme [R] [C] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SA MAIF aux dépens, y compris les frais d'expertise dont
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba077739
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les époux [W] ont régularisé une nouvelle déclaration de sinistre auprès de la société Maif.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379e8d1bc2605de4b486f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Macif a formé appel de cette décision.
Source officiellePage 4 sur 38