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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69d9d6a0cdc6046d47d89cdf
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22440b8f5486fedd883
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c7879
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c7877
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e70
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a78
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Kristell QUELENNEC de la SELEURL Kristell QUELENNEC Avocat, avocate au barreau de PARIS, toque : P0411, COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre sociale 4-4
677e149326e046654dc50c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22340b8f5486fedd875
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-2
6960a072cdc6046d47b65be3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
69d9d69ecdc6046d47d89cc9
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a21
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Y] N° SIRET : 542 061 015 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Stéphanie PERACCA,
Source officielleChambre sociale 4-2
69609a95cdc6046d47b53240
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Erline GUERRIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 753 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par la S.A.S.
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598d7
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a25
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MARELLE de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: L0097 S.A.R.L
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61637732f6919f4eda2c3832
16 novembre 2010
16 novembre 2010
DEMANDEUR A LA SAISINE Maître [V] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Laurence GARNIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3
9 février 2011
9 février 2011
cour : Jugement rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MARTINET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6db
10 octobre 2011
10 octobre 2011
le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 01113 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ Me Guy MARTINET
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22640b8f5486fedd899
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
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