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505 résultats pour « Machetto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

668cd255bbc9a118c6c6404b

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

(MAROC) ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier MARCHANT à [Localité 7] (31) Patient hospitalisé depuis le 02/07/2024 représenté par Maître MACHADO

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d7be9373d969ac4543

Appel

1 août 2023

1 août 2023

APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS INTIMÉ E : Mme [P] [U] née le 08 Mai 1971 à [Localité 4], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bc488ba5822c82a7cbe025

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[G] [M] se disant [T] [I] né le 28 Février 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda26b9441d466b7d8fc022

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

et un litige est né entre les parties relativement à la prise en charge de frais de réparation incombant au bailleur : le remplacement du parachute, la réparation du moteur et le remplacement des magnétos

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e5eff6940fdbe4ba0776e3

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [P] [F] né le 11 Mai 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17 avril 2025 à 18 h 36 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f387178132e1935068

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[W] [U] né le 18 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a5ccdc6046d479b4bc8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [D] né le 14 Septembre 1969 à [Localité 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8915fcdc6046d47bbb78a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [S] [O] né le à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 08 avril 2026

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabd1

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[E] [Z] né le 26 Décembre 1979 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d258318455209

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[N] [S] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Congolaise demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bff7445a086e2bceda7d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4WT Ordonnance n° 2024/M212 Monsieur [O] [B] représenté par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62c91abcf3eafe9fcf075fb4

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par mail Maître Gil Machado Torres a indiqué ne pas pouvoir venir à la cour vendredi 8 juillet et a sollicité la désignation d'un avocat d'office pour assister Madame [B].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203ace

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [E] né le 30 Décembre 1991 à [Localité 4] de nationalité Mauritanienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da456

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du maintien au centre de rétention de : [G] [Z] [B] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c82

Appel

16 août 2024

16 août 2024

centre de rétention de : [R] [J], X se disant [U] [O] né le 13 Juin 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f332e

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[J] [O] né le 20 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise Ayant pour conseil choisi par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d718fd8bd33bb83ea505

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[F] [G] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 2] de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68f864ee5d3e42c22e13b903

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

00116 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGES Décision déférée du 02 Octobre 2025 -Juge délégué d'[Localité 6] - 25/230 APPELANT Monsieur [N] [F] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Assisté de Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4c

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat substituant Me Rodolphe MACHETTI de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6d5

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La lettre de licenciement lui reproche d'avoir mal préparé la manchette, ce qui a été constaté l'après-midi par l'équipe de la société MBF.

Source officielle