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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

66c58306784a89285d3f32e6

Appel

20 août 2024

20 août 2024

TRANSMONDE SIREN : 445 279 227 Inscrite au R.C.S NANTERRE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

6620b8c2bd6a8f00086ab8c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

BYPA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro RCS 852.497.478, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668f76c59b65e642c5878514

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6791dff31c87724b5e69d8eb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] [T] né le 27 Octobre 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10cda16d54af38e61f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

R] [L] né le 21 Mai 1998 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10cda16d54af38e6202

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Septembre 1999 à [Localité 5] - AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1bc

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE M. M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e705c5cdc6046d47f9fc33

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par requête motivée en date du 21 février 2026, le représentant du Préfet de la Mayenne a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d0a46ccdc6046d47112d0e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Muriel MANENT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
CA

Rétentions

62db8f631d0e74effb5c081c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Octobre 1994 à TLEMCEN de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7dbcdc6046d4770efb1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [S] né le 30 Septembre 2005 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS

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CA

Chambre 3-3

5fd9f7a3ac279b38cddadf54

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

APPELANTS Monsieur [R], [Y], [O] [F] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14] (BELGIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fa1

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMES [U] [C] Profession : surveillant pénitentiaire Représenté par Me Maxence

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b6

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/01729) rendu le 05 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE RG N : 11/02991 joint au dossier 11/3034 APPELANT Monsieur Marc Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

651baf7dcbe2fc83182f8ad6

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

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CA

2 e chambre civile

69cf60cbcdc6046d47f3db25

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

BYPA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro RCS 852.497.478, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10e1eb0145eaea82f58

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355391b69e88a370fc2f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

nationalité Irakienne déclarant à l'audience se nommer [H] [C] Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355391b69e88a370fc33

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Juillet 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

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CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc41

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

06 Juillet 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle