Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02727_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A ne développe aucun moyen propre à l'appui de sa demande de décharge des majorations pour manquement délibéré prévues au a. de l'article 1729 du code général des impôts. 11.
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4416fe25450008314e5e
25 avril 2024
25 avril 2024
En outre, elle ne justifie pas de l'existence d'un préjudice consécutif au manquement de l'employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319d
4 avril 2025
4 avril 2025
au barreau de LYON INTIMÉES : Société ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Tamar
Source officielleRéférés
6710aa5bbe64d7e51024503c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle a pour locataire commerciale la SAS CHAIMA, exerçant sous l'enseigne ENJOY TACOS.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A
6780be16780de3a214879df0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par la société Burger King Restauration, cette dernière produisant de son côté des procès-verbaux de constat d'huissier à l'appui de ses affirmations selon lesquelles ce serait le restaurant mitoyen Taco
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00388_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux aurait été signé par une autorité incompétente manque en fait et doit être écarté.
Source officielleChambre Sociale
60353c1a675de665e9149d18
27 mai 2016
27 mai 2016
) * Projet Tamis DOP 'OF 1956" Lors des travaux d'usinage, vous avez détruit un capillaire et une empreinte. (...
Source officielle6e chambre
6036af456fbe93504fe326ea
15 septembre 2015
15 septembre 2015
: Décision rendue le 07 avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00624 Copies exécutoires délivrées à : Me Ebru TAMUR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04879_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Mouafo Tambo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218527 du 18 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa9
2 avril 2024
2 avril 2024
[D] a donc manqué à son obligation de conseil en se trompant sur l'expiration du délai d'appel dans sa lettre adressée à M.
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis DBVM-V-B7H-L5RN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FICHTER TAMBE
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SARL K'pital ne développe aucun moyen propre à l'appui de sa demande de décharge des majorations pour manquement délibéré prévues au a. de l'article 1729 du code général des impôts. 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05525_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté manque en fait. 7. En deuxième lieu, les décisions portant obligation à M.
Source officielle6e chambre
6035425c8dd1026bfb825608
24 mai 2016
24 mai 2016
le 02 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 12/2632 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam WILHEIM PRUD'HOMME Me Tamar
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034823fa2d07a6fe6090db6
24 novembre 2016
24 novembre 2016
déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-04202 APPELANT Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tamar
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60327d1f519bc2b1295e9470
24 janvier 2018
24 janvier 2018
FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel CAULIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Tamar
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01669_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
hypertensive, particulièrement difficile à équilibrée, pour laquelle elle bénéficie d'un suivi cardiologique régulier et d'un traitement médicamenteux composé de Ramipril, Twynsta, Acébutolol, Esidrex et Tahor
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b465
8 mars 2007
8 mars 2007
septembre 2005 que: - elle a déjà été condamnée à titre provisionnel au paiement de la somme de 150.000 francs; - le préjudice issu d'une contrefaçon s'articule en deux éléments à savoir le gain manqué
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6173a53f9b16ed42c4cb79c2
21 octobre 2021
21 octobre 2021
singulièrement difficultés attentionnelles, difficultés ménisques, perturbations exécutives, légère dysarthrie, troubles thymiques, fatigabilité cognitive'auxquelles s'ajoutent une dysphagie aux solides, un manque
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
praticien hospitalier au sein de l'unité Hypophyse de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, que son état de santé nécessite un traitement médicamenteux composé de Dostinex, un inhibiteur de prolactine, et de Tahor
Source officiellePage 4 sur 8