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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
65b4ab3a7ef77d000880b344
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Son assureur soutient également que les conditions de la faute inexcusable ne sont pas réunies, que l'accident s'est produit en infraction avec la préconisation de l'employeur, le manuel de consignes de
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040351
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 16 juin 2017, le véhicule est tombé en panne, à 113.200 km. Le garagiste a diagnostiqué un problème au niveau du moteur et a estimé le coût des réparations aux alentours de 8.000 €.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
qu'elle a sous-traitée en partie auprès de la société Alpine de Géotechnique (SAGE) dans le secteur 2 où s'est produit l'éboulement principal, de procéder à des travaux préparatoires et à des purges manuelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e5551627057d32e096
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
La victime indique qu'en prenant l'un des cartons sur la palette de l'élévateur pour le poser sur le transpalettes, elle a été déséquilibrée par le verglas et est tombée sur le bras.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17abe
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Un délai en jours franc impliquant de ne pas tenir compte ni du point de départ, ni du jour d'échéance, et obligeant à repousser au jour suivant l'expiration du délai quand le dernier jour tombe sur un
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7ddc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la profession de conseiller à distance, faisant état d'un accident survenu le jour même dans les circonstances suivantes: 'La collaboratrice était appuyée sur le bureau quand la séparation lui est tombée
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9e
25 septembre 2013
25 septembre 2013
il n'a plus exercé aucune de ses deux activités ; que ses doléances ont été objectivées par l'expert et les autres médecins qui ont conclu à une inaptitude professionnelle concernant les activités manuelles
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5b
15 avril 2024
15 avril 2024
ensuite sanglé les palettes avec une sangle à cliquet afin de les maintenir, et qu'arrivé au lieu du déchargement, après avoir dessanglé les palettes, lors de l'ouverture de la ridelle, une palette est tombée
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704a81e733ee26983121
25 avril 2024
25 avril 2024
La déclaration d'accident du travail indique qu'il est tombé sur le bras droit.
Source officielleCabinet B
62f73e9743b00e05d4fac753
11 août 2022
11 août 2022
A la fin de cette même déposition, il se contredisait en indiquant que : 'j'ai reçu un coup à l'oeil gauche et je suis tombé sur le tas d'ordures.'. M.
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973edc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[F] l'a saisi en lui entourant le torse de ses deux bras, et qu'ils sont tombés tous les deux dans des ronces où ils ont continué de se porter des coups. Sur le montant des réparations, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Selon les dires de l'entreprise utilisatrice, en perçant des rails verticaux, debout sur un escabeau, celui-ci se serait déséquilibré et serait tombé à terre'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e0ac25a97f0381f51a5
17 septembre 2014
17 septembre 2014
des arrêts de la Cour d'appel de céans et de très nombreuses attestations de salariés ainsi que du rapport technique de l'entreprise, que Polyrey a utilisé sur le site de [Adresse 15] de l'amiante de manière
Source officielleChambre Sociale
65336ae2bb40ec8318f31c6a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
répétitive quel que soit le poids, pas de manutention avec un transpalette manuel, doit impérativement utiliser un transpalette électrique, véhicule avec boîte automatique, pas de travail de nuit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdbe75d76eb240825d641d1
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf2637903095d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[K] préparait des commandes à l'aide du transpalette manuel ; Nature de l'accident : Il n'a pas vu une glissière de sécurité et est tombé en arrière et son pied gauche s'est retourné ; Objet dont le
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b95
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Tombé dans le coma après avoir repris conscience quelques instants, il décédait à l'Hôpital de GRENOBLE quatre jours plus tard sans avoir repris connaissance. 2) La culpabilité : Il est incontestable que
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Bernard Y... ... 59330 NEUF MESNIL Représentant : Me Marcel DURUT (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) substitué par Me LAFORCE, avoué, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa57
4 septembre 2012
4 septembre 2012
En reprenant les classeurs, j'ai pu constater que, dans de nombreuses fiches, des plans établis de manière informatique avaient été ajoutés aux documents qui y figuraient déjà.
Source officiellePage 4 sur 15