Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Gérard Z... 10 lotissement les Pradels 46320 ASSIER Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Irène X... est pensionnaire à l'EHPAD de BOUSSAC au titre de l'Aide Sociale.

BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2345 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 25 MARS

paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée à maître TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 20 MARS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, a demandé au tribunal administratif

Boubacar X... avant la consolidation de son état ; . dire si M.

[T] [O], * mal fondée en ses demandes du fait de l'inopposabilité à leur égard du rapport d'expertise de M.

[G] et la société [5] ont complété un questionnaire relatif aux conditions de travail de l'assuré respectivement le 18 mars 2021 et le 16 mars 2021 et un agent enquêteur assermenté a établi un rapport

Par ordonnance du 13 mai 2015, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de M. et Mme [Y] ; l'expert a déposé son rapport le 21 septembre 2017.

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 87) Me Florence BOUYAC

Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10339 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4T7 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai

D P CONCEPT prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Simon VANDEWEEGHE

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2022 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

INTIMEE : Mademoiselle Anne-Marie Y... ...

APPELANTE: Madame Jeanine X... veuve Y... née le 30 Août 1938 à BOUSSAY (37290) La Plaudrie 44022 BOUSSAY représentée par la SCP BAZILLE &.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 22 mars 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 23 mai 2022, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

N DOSSIER N 11/00022 ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPE c/ SA DAGARD Société CANNON FRANCE LIMOGES, le 27 Mai 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président