ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT JARRICOT, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Alain Denis Marc X...

Par exploit du 20 mai 2022, la société Crédit Foncier de France a fait assigner M. [E] à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montbéliard.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe A..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame

par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Maître [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES en la personne de Me Paul-Albert

CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [S] [D] SCP [A] [R] [D] [J] [M] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M.

: 23 Mai 2011 prorogée au 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant

APPELANTS d'un jugement rendu le 26 NOVEMBRE 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Commune DU DORAT Mairie-87210 LE DORAT représentée par Me Paul

ENTRE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 79250 NUEIL LES AUBIERS Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Thierry Y... ...

2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

1999 et Paul né le 18 avril 2004, - fixé leur résidence habituelle chez la mère, - organisé le droit de visite et d'hébergement du père selon les modalités habituelles, un week-end sur deux et pendant

N° 12/24261 [N] [D] C/ SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 L.A.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 mars 2011, la Banque Landsbanki Luxembourg SA a prononcé la déchéance du terme du contrat de prét.

Ordonnance n° 7 --------------------------- 01 Mars 2018 --------------------------- RG no18/00001 --------------------------- SARL GRIS FRERES C/ SARL GREAU MACONNERIE ----------------

290, qualification employé', ce qui correspond à un emploi de clerc 1ère catégorie dit premier clerc dans la convention collective, qualification reprise dans son contrat de travail signé le 28 juin 2002

Clerc , présidente de chambre, assistées de Caroline Bertolo, greffière, ont entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles

TECHNIQUES EQUIPEMENTS POUR LA CARROSSERIE INDUSTR IELLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des

/10/2016 [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Camille PASTRE, avocat au barreau de TOULOUSE SASU LA DANSE DES PAINS radiée depuis