[O], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL

28 Mai 2026 --------------- N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5R2 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 26 Mars 2021 20/00933 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

les années 2016 et 2017, majorations de retard incluses.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ces trois certificats, établis à des dates qui ne sont pas mentionnées mais suite à des demandes formées les 13 octobre 1999, 14 mars 2001 et 7 mai 2003 (pièces n° 40 à 42), précisent qu'au regard des

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [U] [B] [I] épouse [P] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ S.C.P.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE : [5] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI

[Localité 4] non comparante INTIMEE : Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI

INTIMEE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Mme [M] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI

3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03656 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPMS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

Marie Catherine, décédée en cours d'instance et en sa qualité d'héritière de feue X... Mattéa et de feu X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI

3] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI

Elle fait observer qu'aux termes de cet acte sous-seing privé, Pauline D...et Ange Marie Joséphine (dite Angèle) D...ont vendu, ce qui n'est pas contesté, une maison située sur la commune de GROSSETO PRUGNA